Synthèse doctrinale. Par un jugement du 10 décembre 2024, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, consacre une articulation délicate entre le droit à la vérité biologique de l'enfant et les mécanismes probatoires de la filiation. Il juge fondée une action en contestation de paternité, alors même que le défendeur a refusé de se soumettre à l'expertise génétique ordonnée, en se fondant sur un faisceau d'indices objectifs (aveu de non-paternité, chronologie de la conception, premier contact entre les parties) qui permettent d'exclure « avec la plus grande certitude possible » la paternité. Le juge tire ainsi du refus une conséquence probatoire indirecte, sans recourir à la présomption de l'aveu tacite de filiation. Il rappelle par ailleurs que l'action de l'enfant en recherche de paternité est imprescriptible, conformément à l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 29 juin 2012, et il ordonne l'expertise génétique assortie d'une astreinte, tout en prononçant l'exécution provisoire. La décision illustre la place centrale que prend l'expertise biologique en matière de filiation, tout en révélant les limites de son caractère coercitif lorsque la partie récalcitrante n'a été contrainte que par une astreinte. ## I. Faits et procédure Par exploit d'huissier du 28 avril 2020, PERSONNE1.), mère de l'enfant mineur PERSONNE5.), né le DATE2.), a assigné PERSONNE2.), présumé père légal ayant reconnu l'enfant, PERSONNE3.), présumé père biologique, ainsi que l'administrateur ad hoc de l'enfant. Elle sollicitait, d'une part, qu'il soit dit que PERSONNE2.) n'est pas le père biologique, d'autre part, que PERSONNE3.) soit déclaré père biologique, avec modification du nom patronymique de l'enfant et transcription du dispositif sur les registres de l'état civil de la ALIAS2.). Par jugement interlocutoire n° NUMERO1.) du DATE3.), le tribunal a retenu l'application de la loi luxembourgeoise, déclaré l'action en contestation de paternité recevable et ordonné une expertise génétique, en invitant les parties à conclure sur la recevabilité de l'action en recherche de paternité. Malgré un accord oral exprimé lors d'une comparution personnelle, ni PERSONNE2.) ni PERSONNE3.) ne se sont présentés aux rendez-vous de prélèvement fixés par le Laboratoire National de Santé, de sorte qu'aucune expertise n'a pu être réalisée. La mère produisait son carnet de maternité, dont il résultait qu'elle se trouvait déjà en douzième semaine de grossesse à une date antérieure à la première conversation électronique avec PERSONNE2.), ainsi qu'une copie de cette conversation, dans laquelle elle lui annonçait sa grossesse. L'affaire, pendante depuis 2021, a été plaidée sans comparution des mandataires, en application de l'article 226 du Nouveau Code de procédure civile, et mise en délibéré à l'audience du 26 novembre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait résoudre deux questions principales. **Première question : l'action en contestation de paternité peut-elle être accueillie en l'absence d'expertise génétique, le défendeur ayant refusé de s'y soumettre ?** Le tribunal rappelle que, aux termes de l'article 339 du Code civil, la filiation résultant d'une reconnaissance peut être contestée par tous moyens, la preuve de la non-paternité n'étant soumise à aucun formalisme. Il relève que l'intérêt supérieur de l'enfant commande l'établissement de la filiation véritable « avec la plus grande certitude possible, partant selon une méthode scientifique ». Toutefois, en l'absence d'examen biologique, il examine si les éléments du dossier suffisent à exclure cette paternité. Il retient que le défendeur et la mère s'accordent sur le fait que la reconnaissance a été effectuée par pure relation amoureuse en connaissance de la non-paternité biologique, que la grossesse était déjà avancée au moment du premier contact, et que la chronologie des échanges l'établit sans équivoque. Ces éléments objectifs rendent la non-paternité certaine, indépendamment de toute expertise. L'action est donc déclarée fondée, le refus d'expertise n'étant ici pas invoqué comme fondement autonome de la décision. **Seconde question : l'action en recherche de paternité est-elle recevable et, le cas échéant, comment doit-elle être instruite ?** Sur la recevabilité, le tribunal relève que l'enfant, représenté par un administrateur ad hoc, constitue une partie distincte de sa mère, de sorte que la règle selon laquelle la mère agit au nom de l'enfant ne trouve pas à s'appliquer en tant que telle. Il retient toutefois que l'administrate