Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, dans son jugement du 10 décembre 2024 (n° TAL-2023-07187 du rôle), rejette une demande en révocation d'adoptions simples formée par une adoptante sur le fondement de l'article 366 du Code civil. La juridiction rappelle qu'en cas de défaut du défendeur, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée, la non-comparution n'emportant pas aveu. Elle retient que la demande est recevable, la révocation fondée sur des faits postérieurs à l'adoption étant soumise à la loi des effets de l'institution, en l'occurrence la loi luxembourgeoise, l'adoptante et l'adoption relevant de cet ordre juridique (art. 370 C. civ.). Sur le fond, elle souligne que la révocation suppose des « motifs très graves », dont l'appréciation relève du pouvoir souverain du juge. Or l'absence de contact depuis le divorce, alléguée sans preuve ni offre de preuve, demeure à l'état d'allégation. Faute d'établissement des faits invoqués, la demande est rejetée, l'exécution provisoire écartée et les dépens mis à la charge de la demanderesse. La décision illustre la rigueur probatoire attendue lorsque la révocation d'une adoption simple est sollicitée. ## I. Faits et procédure Une femme, de nationalité luxembourgeoise, avait épousé en un premier temps un homme dont elle n'eut pas d'enfant commun. Elle adopta, par deux jugements rendus en 2 dates successives, les deux enfants issus de la première union de son époux. Le divorce fut prononcé ultérieurement et transcrit à l'état civil. Invoquant l'absence de contact avec les adoptés depuis plusieurs années, l'adoptante assigna, par exploit d'huissier du 8 août 2023, les deux adoptés, le père de ceux-ci et le Procureur d'État, aux fins de révocation des adoptions simples sur le fondement de l'article 366 du Code civil, avec transcription et mention en marge des actes de naissance, ainsi que le bénéfice de l'exécution provisoire. Les défendeurs privés, régulièrement assignés à domicile, ne constituèrent pas avocat. Le ministère public s'opposa à la demande, faisant valoir qu'une absence de contact depuis environ trois ans, non autrement expliquée, ne constituait pas un motif très grave. L'affaire fut plaidée sans comparution personnelle des mandataires, selon la procédure écrite prévue par l'article 227 du Nouveau Code de procédure civile, puis prise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit était procédural : quelles sont les exigences qui pèsent sur le juge lorsqu'il statue par défaut sur une demande en révocation d'adoption simple ? Le tribunal rappelle que, selon l'article 78, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile, il « ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ». Reprenant la jurisprudence de la Cour de cassation française, il affirme que la non-comparution n'implique pas acquiescement, qu'il lui revient de vérifier d'office la régularité de l'exploit et la compétence, et qu'il doit s'assurer que le défaillant a effectivement été atteint par la convocation. Le second problème était celui de la recevabilité. Le tribunal relève que l'adoption a été prononcée selon la loi luxembourgeoise et que l'adoptante est de nationalité luxembourgeoise. Se fondant sur l'article 370 du Code civil, il soumet les effets de l'adoption simple à la loi de l'adoptante et juge que la révocation, fondée sur des faits postérieurs à l'adoption, relève de la loi des effets de l'institution. La demande, fondée sur l'article 366, est donc recevable. Le troisième problème concernait le mérite. L'article 366 subordonne la révocation à des « motifs très graves », notion que la loi ne définit pas et dont l'admission relève du pouvoir souverain d'appréciation du juge. Le tribunal constate que les allégations de la demanderesse, selon lesquelles elle n'aurait « strictement aucune nouvelle » de ses enfants adoptifs et qu'il n'existerait plus de lien affectif, ne sont corroborées par aucune attestation et qu'aucune offre de preuve n'a été formulée. Il en déduit que, la non-comparution des adoptés valant contestation, ces faits « laissent d'être établis ». La demande est donc rejetée. Sur les accessoires, l'exécution provisoire est écartée au vu de l'issue du litige, et la demanderesse, qui succombe, supporte les dépens en application des articles 238 et 242 du Nouveau Code de procédure civile. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt double. Sur le plan procédural, elle constitue une application f