jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer), 2024-12-12, n° 3968 (JPLTRAVAIL)
Résumé
Synthèse doctrinale. Par un jugement du 12 décembre 2024, le tribunal du travail de Luxembourg, siégeant au sein de la Justice de paix, rappelle la rigueur de l'exigence de motivation de la lettre de licenciement avec préavis posée par l'article L.124-5 du Code du travail. Il en déduit une méthode d'examen en deux temps : d'abord le contrôle de la précision des motifs, qui fixe le cadre du débat et interdit à l'employeur d'en invoquer a posteriori de nouveaux, ensuite le contrôle de la réalité et du sérieux de chaque motif, apprécié au regard de l'atteinte au bon fonctionnement de l'entreprise. Le juge écarte ainsi, pour défaut de précision ou de sérieux, la quasi-totalité des griefs : l'absentéisme pour raison de santé, lorsqu'il ne revêt pas un caractère habituel, et l'insuffisance professionnelle fondée sur deux incidents ponctuels. Il prononce néanmoins l'abusivité du licenciement et
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