## Synthèse doctrinale Par ce jugement du 12 décembre 2024, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, retient la responsabilité pénale d'un prévenu pour vol à l'aide d'effraction et blanchiment-détention d'objets issus de ce vol, mais l'acquitte de la prévention d'organisation criminelle et de la prévention subsidiaire d'association de malfaiteurs. L'intérêt de la décision tient à la qualification d'un vol portant sur un sac contenant des éléments permettant l'accès à un portefeuille de cryptomonnaies, ce qui pose la question de la nature de la chose soustraite et de la valeur patrimoniale de l'accès numérique. Le tribunal affirme la coaction par participation au guet, à la filature et au blocage de l'ascenseur, sur le fondement de l'article 66 du Code pénal, tout en distinguant nettement la participation à un acte délictuel ponctuel de l'appartenance à une structure criminelle durable. La décision rappelle en outre que le blanchiment-détention suppose une connaissance, au moment de la réception des biens, de leur origine infractionnelle, et que cette connaissance peut être inférée des circonstances. Elle illustre enfin la rigueur avec laquelle le juge exige la preuve de la permanence et de la structure exigées par les incriminations d'organisation criminelle et d'association de malfaiteurs. ## I. Faits et procédure Le 8 mai 2023, le titulaire d'un véhicule stationné dans le parking souterrain d'un centre commercial de Luxembourg constate le vol de son sac à dos, lequel contenait notamment des clés USB donnant accès à un compte de cryptomonnaies, des documents contenant une clé privée et une « seed phrase », ainsi que divers objets personnels. L'exploitation des images de vidéosurveillance établit qu'un premier individu a suivi le véhicule jusqu'au sixième sous-sol, qu'il a été rejoint par le prévenu, puis qu'un troisième homme est revenu par l'ascenseur ; le prévenu a bloqué la porte de l'ascenseur pendant que les deux autres brisaient la vitre du véhicule. Les enquêteurs relèvent que les auteurs avaient préalablement observé la victime au sein d'une agence bancaire puis l'avaient prise en filature. L'identification des suspects a été rendue possible grâce aux services de police suisses, et une mesure de surveillance de l'adresse du compte de cryptomonnaies a été décidée en lieu et place d'un blocage, faute de décision judiciaire émanant des autorités compétentes. Le prévenu, remis aux autorités luxembourgeoises en exécution d'un mandat d'arrêt européen, a reconnu sa participation, en expliquant avoir été recruté contre une rémunération et avoir ignoré, jusqu'au dernier moment, la nature exacte de l'opération. Renvoyé par ordonnance de la chambre du conseil du 5 juin 2024, le prévenu comparaît devant la septième chambre correctionnelle pour vol qualifié, blanchiment-détention et, à titre principal, participation à une organisation criminelle ou, à titre subsidiaire, association de malfaiteurs. La partie civile s'est constituée. Lors de l'audience du 21 novembre 2024, la représentante du ministère public a requis l'acquittement du chef d'organisation criminelle et la retenue de l'association de malfaiteurs. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la qualification de vol et la coaction.** Le tribunal rappelle les quatre éléments constitutifs du vol (soustraction, chose corporelle ou mobilière, intention frauduleuse, appartenance à autrui) et constate qu'ils sont réunis, la soustraction ayant été opérée à l'insu et contre le gré du possesseur légitime. La circonstance aggravante d'effraction est retenue, la vitre du véhicule ayant été brisée. Sur la participation, le juge applique l'article 66 du Code pénal, qui vise ceux qui coopèrent directement à l'exécution, ainsi que ceux qui prêtent une aide sans laquelle l'infraction n'aurait pu être commise. Le blocage de l'ascenseur, garantissant un chemin de fuite, constitue une coopération directe à l'exécution, tandis que l'observation préalable et la filature sont jugées indispensables à la réalisation du vol. Le prévenu est donc retenu comme coauteur, malgré son allégation d'ignorance initiale, le tribunal ayant estimé que cette ignorance n'était pas de nature à écarter l'intention commune manifestée par l'ensemble du comportement. Le juge opère par ailleurs des rectifications substantielles du libellé : le vol n'est retenu qu'au préjudice de la seule victime directe, faute de preuve de l'appartenance des objets à ses parents ; la valeur du portefeuille est précisée (155,81358065 unités, pour une valeur de 264.876,85 euros, calculée selon le cours le plus faible du j