jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-12-12, n° 2764 (TAL7)
Résumé
Par une décision rendue le 12 décembre 2024, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de la caractérisation de la tentative de vol et de la mise en œuvre du principe de l’intime conviction en matière probatoire. Saisi sur opposition d’un jugement de condamnation par défaut, le Tribunal procède à une analyse rigoureuse des éléments constitutifs de l’infraction prévus par les articles 51, 461 et 463 du Code pénal. L’intérêt de l’arrêt réside dans l’articulation entre les actes matériels extérieurs — conduite tous feux éteints, ouverture d’une barrière de chantier et du coffre d’un véhicule — et l’intention frauduleuse, déduite de l’invraisemblance des justifications du prévenu. En confirmant que l’intervention d’un tiers (agent de sécurité) constitue une circonstance indépendante de la volonté de l’auteur faisant obstac
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