Voici un commentaire d'arrêt rédigé selon les standards de la revue *Korpus*, analysant le jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 12 décembre 2024. *** **Synthèse doctrinale** Par ce jugement, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, apporte une pierre angulaire à l’édifice jurisprudentiel luxembourgeois relatif à la répétibilité des honoraires d’avocat sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle (articles 1382 et 1383 du Code civil). S’écartant de la position restrictive de la Cour de cassation française, la juridiction luxembourgeoise confirme la réception de la jurisprudence de la Cour de cassation du Grand-Duché du 9 février 2012. Le tribunal rappelle que si l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile (NCPC) permet l’allocation d’une indemnité forfaitaire pour frais non compris dans les dépens, il ne fait pas obstacle à une action en réparation intégrale du préjudice subi sous forme d’honoraires, à condition de caractériser une faute distincte dans l’exercice ou la résistance à l’action en justice. L’intérêt majeur de la décision réside dans l’articulation entre l’autorité de la chose jugée — issue d’une décision d’appel ayant déjà statué sur le caractère abusif de la procédure — et la possibilité de solliciter, dans une instance ultérieure, le remboursement des frais de défense engagés lors des multiples fronts judiciaires (référé, pénal, fond) ouverts par une partie succombante. ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans l’exécution d’un contrat d’hébergement de données informatiques (« *Hosting Vertrag* ») conclu le 19 juillet 2018 entre la SOCIETE1 (prestataire) et la SOCIETE2 (client), destiné à la production de crypto-monnaies. À la suite d'une suspension unilatérale puis d'une résiliation du contrat par la SOCIETE2 en juillet 2020, invoquant la force majeure, la SOCIETE1 a initié une série de procédures pour obtenir le paiement de factures impayées et d'indemnités de préavis. Le parcours procédural est d'une densité remarquable : 1. **Au fond :** Par un jugement du 25 juin 2021, confirmé par un arrêt de la Cour d’appel du 23 mars 2023, la SOCIETE2 a été condamnée au paiement des arriérés et d'une indemnité pour gain manqué, la résiliation ayant été jugée abusive. 2. **En référé :** La SOCIETE2 a tenté d'obtenir la restitution de ses installations informatiques, demande déclarée irrecevable le 21 mai 2021. 3. **Au pénal :** Une plainte avec constitution de partie civile déposée par la SOCIETE2 contre le gérant de la SOCIETE1 a été classée sans suite. Fort de ces succès systématiques, la SOCIETE1 a assigné la SOCIETE2 devant le Tribunal d’arrondissement le 4 octobre 2023, réclamant 58.322,14 EUR au titre du remboursement intégral de ses frais d'avocat et d'expertise engagés dans l'ensemble de ces procédures, déduction faite des indemnités de procédure déjà perçues. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal est saisi d'une question de principe : **Les honoraires d'avocat et frais d'expertise peuvent