Paragraphe de synthèse doctrinale Par ce jugement du 12 décembre 2024, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en composition de juge unique, retient la responsabilité pénale d'un conducteur ayant, en état d'imprégnation alcoolique (0,64 mg/l d'air expiré), causé des coups et blessures involontaires à un autre usager en violant une priorité de passage. Le tribunal fait application du concours idéal d'infractions (article 65 du Code pénal), retient la qualification la plus sévère prévue par l'article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955, prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros, une interdiction de conduire de dix-huit mois dont douze mois assortis du sursis sur le fondement de l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale, et ordonne la confiscation obligatoire du véhicule en raison d'une condamnation antérieure pour conduite en état d'ivresse. Sur le plan civil, il alloue aux deux parties civiles des indemnités fixées « ex aequo et bono » (2.350 euros et 1.358,57 euros). La décision mérite attention en ce qu'elle réaffirme la nature mixte de l'interdiction de conduire, à la fois sanction et mesure de prévention, tout en illustrant les limites du sursis partiel en cas de récidive en matière de circulation. ## I. Faits et procédure Le 24 juin 2023, vers 11 heures, à un croisement de la commune de Dudelange, un conducteur engagé pour tourner à gauche a heurté le véhicule d'un autre usager qui, selon le témoignage de ce dernier, avait régulièrement pris la voie pour continuer tout droit. Le prévenu soutenait au contraire que le véhicule adverse était lui-même engagé pour tourner et ne l'avait heurté qu'en poursuivant sa course, de sorte qu'il ne saurait être tenu pour responsable. Le taux d'alcool mesuré à l'éthylomètre s'élevait à 0,64 mg par litre d'air expiré. Le ministère public a fait citer le prévenu à l'audience du 25 novembre 2024 pour coups et blessures involontaires, conduite avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal, défaut de prévoyance ou de précaution, violation de priorité de passage et atteinte aux propriétés privées. Deux parties civiles, le conducteur blessé et le propriétaire d'un second véhicule endommagé, se sont constituées par l'intermédiaire d'un même avocat. Le jugement a été rendu le 12 décembre 2024, le prononcé ayant été fixé à l'issue des débats et du délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Sur la culpabilité.** Le tribunal était confronté à une version contradictoire des faits. Il l'a tranchée au profit du témoignage de la partie civile, qu'il qualifie de « déclarations claires », et l'a corroboré par le taux d'alcool constaté, sans toutefois que le jugement ne détaille les autres éléments du dossier répressif. La solution repose donc essentiellement sur l'appréciation souveraine de la crédibilité du témoin et sur l'imputation de la priorité de passage au conducteur qui la violait. **2. Sur la qualification et le concours.** Les cinq préventions retenues, dont la liste est reproduite dans le jugement, se trouvent en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal. Le tribunal applique la peine la plus forte, celle de l'article 9bis de la loi du 14 février 1955, qui sanctionne d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 12.500 euros le défaut de prévoyance ou de précaution ayant entraîné des coups ou blessures. Il convient de relever que la peine effectivement prononcée (amende de 1.000 euros) se situe au plus bas de la fourchette légale, ce qui reflète la prise en compte des revenus disponibles du prévenu. **3. Sur l'interdiction de conduire.** Le tribunal prononce une interdiction de dix-huit mois, en se fondant sur l'article 13.1 de la loi de 1955, qui autorise de trois mois à quinze ans pour les délits. Il en souligne la double finalité : la répression du comportement passé et la protection future des autres usagers, par l'éloignement d'un conducteur dont la dangerosité est établie. Le considérant selon lequel l'intéressé « a gravement mis en danger » sa propre sécurité et celle d'autrui fonde la sévérité de la mesure. **4. Sur le sursis partiel.** En vertu de l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale, le juge peut assortir tout ou partie de l'interdiction du sursis, à condition que le condamné n'ait pas, avant les faits, fait l'objet d'une condamnation irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel du chef d'infraction à la législation routière. Le tribunal constate que le prév