Le jugement n° 2743/2024 rendu le 12 décembre 2024 par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en composition de juge unique, offre une illustration classique de la répression des infractions de circulation routière par le cumul idéal d'infractions. Le tribunal retient à charge du prévenu, conducteur ayant circulé avec un taux d'alcool de 0,39 mg par litre d'air expiré et ayant engagé le croisement au feu rouge, le délit de coups et blessures involontaires ainsi que plusieurs contraventions au règlement de la circulation. Il rappelle que l'infraction de coups et blessures involontaires est constituée dès lors que le seul fait de l'accident suffit à établir le coup porté, indépendamment de la preuve de blessures durables, et que la contravention de brûlure de feu rouge est purement matérielle, ce qui rend inopérant le moyen tiré de l'absence d'intention. Sur la sanction, le tribunal prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros et une interdiction de conduire de vingt mois, dont il ordonne le sursis intégral en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, le prévenu n'ayant encouru aucune condamnation excluant ce bénéfice. La décision illustre ainsi la double fonction, répressive et préventive, de l'interdiction de conduire. ## I. Faits et procédure Le 8 avril 2022, à 21 heures 20, le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur, s'est engagé sur le croisement entre la ADRESSE3.) et la ADRESSE4.) alors que le feu de signalisation avait viré au vert pour les véhicules venant en sens inverse, ce qui a conduit à un accident. La victime, PERSONNE3.), a été blessée. Le procès-verbal n° 410/2022, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Gare/Hollerich, constate les circonstances de l'accident ainsi que le résultat de l'examen de l'air expiré, lequel révèle un taux de 0,39 mg par litre d'air expiré. Par citation du 3 octobre 2024, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel pour les préventions de coups et blessures involontaires, de conduite sous l'influence de l'alcool et de contraventions au règlement de la circulation. À l'audience du 25 novembre 2024, le prévenu n'a pas contesté la matérialité des faits, a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du tribunal. Son mandataire a plaidé l'absence d'intention de brûler le feu rouge, en raison de conditions météorologiques défavorables, et contesté l'existence de blessures dans le chef de la victime. Le jugement a été rendu à l'audience du 12 décembre 2024, après délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La décision soulève essentiellement deux questions. La première porte sur la caractérisation de l'infraction de coups et blessures involontaires : l'absence de preuve de blessures durables fait-elle obstacle à sa constitution ? Le tribunal répond par la négative. Il énonce que le libellé même de l'infraction suffit à la retenir dès lors que le seul coup porté par l'accident est établi, de sorte qu'il est indifférent de savoir si des blessures au sens strict ont été causées. En l'espèce, la déclaration du témoin, faisant état de douleurs immédiates et d'un hématome le lendemain, confirme au demeurant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime. La seconde question concerne la nature de l'infraction d'inobservation du signal lumineux rouge. Le tribunal qualifie cette contravention de purement matérielle, ce qui conduit à écarter le moyen tiré de l'absence d'intention, lequel est jugé non pertinent. Quant au concours d'infractions, le tribunal retient le concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal et applique la peine la plus forte, celle de l'article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955, qui sanctionne le défaut de prévoyance ou de précaution ayant entraîné des coups ou blessures. S'agissant de la sanction, le tribunal fonde l'interdiction de conduire sur l'article 13.1 de la loi de 1955, en soulignant qu'elle ne constitue pas une simple peine accessoire, mais un instrument de prévention des accidents destiné à protéger les autres usagers contre un conducteur ayant fait preuve d'un comportement dangereux. Il retient la gravité de la mise en danger causée par la conduite en état d'imprégnation alcoolique et tient compte du repentir apparemment sincère du prévenu. Enfin, le sursis intégral à l'interdiction de conduire est accordé sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, faute de condamnation antérieure excluant cette faveur. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt p