Le jugement n° 588/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 13 décembre 2024 en matière correctionnelle par un juge unique, illustre la manière dont le juge pénal luxembourgeois apprécie l'imputation de la conduite lorsque l'identité du conducteur est contestée. Saisi de cinq préventions routières, dont une infraction d'alcoolémie au-delà du seuil légal de 0,55 mg par litre d'air expiré (en l'espèce 0,61 mg), le tribunal retient la qualité de conducteur du prévenu à partir de concordances testimoniales, en écartant une attestation de complaisance. Il applique le concours idéal de l'article 65 du Code pénal, prononce une amende de 1.000 euros, une interdiction de conduire de vingt et un mois, assortie d'un sursis partiel de quinze mois. La portée de la décision tient moins à la nouveauté du droit appliqué qu'à la démonstration de la méthode probatoire suivie : appréciation souveraine des dépositions sous serment, prise en compte des déclarations spontanées du prévenu et articulation entre gravité objective des faits et situation personnelle pour la fixation de la sanction. ## I. Faits et procédure Le 11 juillet 2024, vers 21 h 57, un accident de la circulation survient à Diekirch entre une voiture AUDI A4 et une voiture AUDI Q7, la première ayant heurté l'arrière de la seconde pour ne pas avoir freiné à temps. Un procès-verbal de police est dressé le même jour. Une citation à prévenu est délivrée le 23 octobre 2024 à l'encontre de PERSONNE1.), poursuivi du chef de cinq infractions : circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, vitesse dangereuse, défaut de comportement raisonnable et prudent exposant la circulation à un danger, défaut de comportement raisonnable et prudent causant un dommage aux propriétés, et défaut de pouvoir arrêter le véhicule dans les limites du champ de visibilité vers l'avant. L'audience se tient le 14 novembre 2024. Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) y sont entendus sous serment, séparément. Le prévenu, qui ne maîtrise aucune langue admise en matière judiciaire, est assisté d'un interprète en langue arabe, conformément à l'article 190-1 (5) du Code de procédure pénale. Le prévenu conteste avoir conduit la voiture AUDI A4. Le ministère public, représenté par un substitut principal, requiert ; la défense, assurée par un avocat à la Cour, développe les moyens du prévenu, qui a la parole en dernier. Le jugement est prononcé le 13 décembre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** La question centrale est celle de l'établissement de la qualité de conducteur du prévenu, contestée par celui-ci, et, corrélativement, celle de la qualification et de la sanction des infractions routières retenues, notamment au regard du seuil légal d'alcoolémie et de l'interdiction de conduire obligatoire en cas d'ivresse. **Sur l'imputation de la conduite.** Le tribunal se fonde sur un faisceau d'indices concordants. Le témoin PERSONNE2.) relate que la position du siège conducteur de la voiture AUDI A4 rendait sa conduite par le passager, nettement plus grand que le prévenu, impossible ou très difficile ; il rapporte surtout que le prévenu, de manière spontanée et avant la fin de son audition, affirmait que la voiture qui le précédait avait freiné brusquement et qu'il « n'aurait pu rien y faire ». La témoin PERSONNE3.) identifie la personne vêtue de noir en haut comme celle descendue du côté conducteur après l'accident, une fois les véhicules garés sur le côté. Le conducteur de la voiture AUDI Q7, PERSONNE5.), avait déclaré dès la survenance de l'accident que le conducteur de la voiture AUDI A4 portait un haut noir, et il confirme ses déclarations à l'audience à titre de renseignement. L'attestation testimoniale produite par la défense, émanant du copain du prévenu, est écartée : elle ne répond pas aux exigences légales de forme et contredit la chronologie établie par les déclarations concordantes. **Sur la qualification.** Les infractions se trouvent en concours idéal, faisant application de l'article 65 du Code pénal selon lequel la peine la plus forte est seule prononcée. Le fondement de l'infraction d'alcoolémie est l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui sanctionne d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros le conducteur ayant un taux d'au moins 1,2 g d'alcool par litre de sang ou 0,55 mg par litre d'air expi