Le jugement n° 592/2024 rendu le 13 décembre 2024 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, illustre les exigences de la preuve pénale en matière de coups et blessures volontaires. Poursuivi sur le fondement des articles 392 et 398 à 399 du Code pénal, le prévenu est acquitté faute de preuve suffisante de la matérialité des faits. Le tribunal relève la discordance des témoignages, l'absence de plainte immédiate de la victime, la tardiveté des constatations médicales et l'absence de lien causal certain entre les lésions constatées et le coup allégué. Il rappelle ainsi que, en matière répressive, le doute profite au prévenu et que l'accusation doit établir les éléments constitutifs de l'infraction. Sur le plan civil, la juridiction se déclare incompétente pour statuer sur la demande de la partie civile, celle-ci étant indissociablement liée à l'issue de l'action publique. La décision présente un intérêt pratique tant pour la théorie de la preuve que pour l'articulation entre action publique et action civile. ## I. Faits et procédure Le 9 mai 2024, vers 23 heures, une altercation verbale oppose la partie civile, PERSONNE2.), à la compagne du prévenu, PERSONNE3.), anciennement associée de la première dans une société. Il est reproché au prévenu, PERSONNE1.), d'avoir frappé à plusieurs reprises, avec la main ouverte, l'épaule droite de la plaignante, ce qui aurait entraîné une incapacité de travail personnel. Le Parquet diligente l'action publique par citation du 25 octobre 2024, retenant à titre principal les articles 392 et 399 du Code pénal (coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail) et à titre subsidiaire les articles 392 et 398 du même code. Une information est adressée à la Caisse nationale de santé en application de l'article 453 du Code de la sécurité sociale. À l'audience du 14 novembre 2024, le prévenu conteste les faits. La partie civile déclare avoir été frappée trois fois à l'épaule alors qu'elle était attablée avec son ex-mari et sa fille, sans avoir immédiatement alerté la police ni porté plainte. La compagne du prévenu relate une dispute verbale sans contact physique, et affirme que le prévenu a acquitté les additions des deux protagonistes. La serveuse, témoin entendue sous serment, déclare n'avoir observé ni bagarre ni coups. Le certificat médical du 14 mai 2024 relève des douleurs à la palpation et une impotence fonctionnelle partielle, sans que la causalité avec un coup soit nécessairement établie. Le jugement est prononcé le 13 décembre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la preuve de la matérialité des coups et blessures.** Il appartenait au ministère public d'établir, au-delà du doute raisonnable, que le prévenu avait volontairement porté des coups à la partie civile. Le tribunal relève plusieurs éléments convergents affaiblissant la thèse de l'accusation : les témoignages sont discordants, la serveuse n'a rien constaté, la compagne du prévenu décrit une simple querelle verbale, et la victime n'a ni appelé la police ni déposé plainte sur le moment, invoquant un état de choc. Le certificat médical, établi cinq jours après les faits, ne permet pas de rattacher de manière nécessaire les lésions à un coup porté par le prévenu. Enfin, le tribunal juge peu vraisemblable que le prévenu ait réglé l'addition de la plaignante avant de la frapper à trois reprises. Ces motifs, qui procèdent d'une appréciation souveraine des éléments du dossier et des dépositions à l'audience, conduisent à l'acquittement, le doute devant profiter au prévenu. **Second problème : la compétence de la juridiction répressive sur l'action civile.** La partie civile a saisi le tribunal correctionnel d'une demande en réparation. Le tribunal lui en donne acte, mais se déclare incompétent, l'action civile étant accessoire à l'action publique et l'acquittement du prévenu faisant obstacle à l'allocation de dommages-intérêts fondés sur l'infraction. La partie civile n'est dès lors pas privée de tout recours, puisqu'elle peut, le cas échéant, saisir la juridiction civile sur un fondement distinct, sous réserve de l'autorité de la chose jugée au pénal sur les points tranchés. Quant aux frais, ceux de la poursuite pénale sont laissés à la charge de l'État, et ceux de la demande civile à la charge de la partie demanderesse. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision offre un exemple caractéristique du raisonnement probatoire en droit pénal correctionnel. Elle rappelle que la condamnation suppose une certitude, non une simple probabilité, et que la juridiction do