Le jugement rendu le 13 décembre 2024 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle en juge unique, illustre les contours de l'homicide involontaire routier fondé sur l'article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 et renvoyant aux articles 418 et 419 du Code pénal. Il rappelle que cette incrimination appréhende toute faute, fût-elle la plus légère, dès lors qu'elle est en lien causal avec le décès, sans qu'il soit exigé une causalité directe ni exclusive, la responsabilité pénale du prévenu étant toutefois subordonnée, lorsque la causalité est indirecte ou médiate, à la prévisibilité raisonnable des suites de la faute. La décision est également remarquable par son traitement rigoureux de la preuve : le tribunal acquitte le prévenu de l'usage prohibé d'un téléphone mobile au volant, faute de certitude que l'appareil ait été manipulé pendant la conduite, en s'appuyant sur une confrontation précise entre les relevés d'utilisation du téléphone, la distance parcourue à vitesse donnée et les déclarations du prévenu. Elle le condamne en revanche pour les infractions de circulation relatives à la vitesse à l'approche d'un passage pour piétons et au défaut d'arrêt, et retient l'homicide involontaire, dont la constitution repose sur l'inattention et la vitesse excessive du conducteur. ## I. Faits et procédure Le 31 juillet 2023, vers 20 heures 46, à Diekirch, le prévenu PERSONNE1.) conduisait son véhicule automobile de marque Volkswagen T-Roc en direction de l'autoroute A7. Au même moment, PERSONNE6.) traversait la chaussée à pied, de la gauche vers la droite au regard du sens de circulation du prévenu, sur un passage pour piétons régulièrement signalisé. Le véhicule heurta le piéton, qui fut projeté puis s'immobilisa derrière le véhicule. Le conducteur s'arrêta immédiatement, à vingt-quatre mètres en aval du passage. La victime décéda à l'hôpital le 1er août 2023 des suites d'un polytraumatisme accompagné d'hémorragies internes. Les examens d'alcoolémie et de stupéfiants se révélèrent négatifs chez le conducteur, de même que les analyses toxicologiques pratiquées sur la victime. Le témoin PERSONNE4.), présente sur les lieux, décrivit un piéton attendant à l'endroit prévu, sans comportement anormal, et précisa que la circulation était presque inexistante. Le tribunal relève par ailleurs, au vu des constatations des agents verbalisants confirmées à l'audience, que le soleil était en train de se coucher mais que la luminosité restait suffisante, que la chaussée était mouillée sous une légère bruine, que le passage était correctement signalisé, que la vitesse y était limitée à 50 km/h et que le piéton portait des vêtements clairs. L'expertise judiciaire en technique de la circulation, confiée à l'expert Sascha ROHRMÜLLER, établit que la collision s'était produite sur ou à proximité immédiate du passage, que le véhicule circulait entre 40 et 50 km/h au moment de l'impact, qu'aucune défectuosité technique n'avait contribué à l'accident et que, à 50 km/h, l'accident aurait pu être évité si le conducteur avait été suffisamment attentif et avait réagi immédiatement à la présence du piéton. L'exploitation du téléphone mobile du prévenu révéla des utilisations à 20 heures 43, 20 heures 44 et 20 heures 47. Le prévenu a constamment soutenu avoir déposé son frère à un arrêt de bus peu avant l'accident, envoyé un SMS depuis cet arrêt, puis posé son appareil sur le siège passager avant de reprendre la route. Le juge d'instruction rendit une ordonnance de renvoi le 3 juin 2024 devant la chambre correctionnelle. Le prévenu fut cité à l'audience du 25 octobre 2024 pour l'infraction de l'article 9bis de la loi du 14 février 1955 et pour plusieurs contraventions au Code de la route, tandis que la Caisse nationale de santé se constitua partie civile et qu'une compagnie d'assurances intervint volontairement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était d'abord appelé à déterminer si la prévention d'usage d'un appareil électronique mobile au volant, prévue à l'article 7, alinéa 2, point o), premier tiret, de la loi du 14 février 1955, était établie. Il relève que, à 40 km/h, le véhicule parcourt environ 666 mètres par minute, et à 50 km/h environ 833 mètres. Entre la dernière utilisation connue du téléphone, à 20 heures 44, et l'accident, à 20 heures 46, le véhicule avait donc pu parcourir entre 666 et 1 666 mèt