Synthèse doctrinale. Par un jugement par défaut rendu le 17 décembre 2024, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, rappelle avec netteté que le défaut de comparution du défendeur n'emporte pas acquiescement à la demande et que le juge, saisi d'une action en paiement assortie d'une demande de validation de saisie-arrêt, doit examiner sérieusement la prétention avant d'y faire droit, au regard de l'article 78, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile. Après avoir vérifié la régularité de la citation, qui a été valablement délivrée au domicile du défendeur conformément à l'article 155 du même code, le tribunal rappelle la règle de la charge de la preuve posée par l'article 58 du Nouveau Code de procédure civile et par l'article 1315 du Code civil. Il constate que la créance alléguée repose exclusivement sur des documents émanant unilatéralement du créancier, un devis non signé ni revêtu de la mention « bon pour accord » et un paiement partiel d'acompte non justifié par une pièce objective. La demande est en conséquence rejetée comme non fondée, la mainlevée de la saisie-arrêt est ordonnée, et les demandes accessoires sont écartées, le demandeur étant condamné aux dépens. ## I. Faits et procédure La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a réalisé, selon ses allégations, des travaux d'installation de chauffage et de sanitaires pour le compte de PERSONNE1.), suivant devis du DATE3.). Elle soutient avoir émis deux factures d'acompte, les DATE4.) et DATE5.), pour un total de 31.200 euros, dont seul un acompte de 15.000 euros aurait été acquitté, laissant subsister un solde de 16.340 euros. Sur le fondement d'une ordonnance exécutoire par provision du président du Tribunal d'arrondissement, la société créancière a fait pratiquer, par exploit du 4 mars 2024, une saisie-arrêt entre les mains de six tiers saisis. Cette saisie a été dénoncée le 11 mars 2024, avec assignation en validation et demande de condamnation au principal, aux intérêts légaux, à une indemnité de 3.000 euros sur le fondement de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. La contre-dénonciation a été signifiée aux tiers saisis le 13 mars 2024. Le défendeur n'a pas constitué avocat. L'affaire, dont les plaidoiries ont été fixées au 10 décembre 2024, a été prise en délibéré à cette même audience, l'avocat du demandeur ayant été dispensé de comparaître conformément à l'article 226 du Nouveau Code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** La question posée au tribunal était double : d'une part, celle de la régularité de la citation d'un défendeur défaillant et des conditions dans lesquelles le juge peut statuer par défaut ; d'autre part, celle de savoir si la créancière rapporte la preuve de l'existence et du montant de la créance dont elle poursuit le recouvrement, lorsque le défendeur ne conteste pas expressément la prétention. **Sur l'office du juge face au défaut.** Le tribunal rappelle que, aux termes de l'article 78, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. Le défaut de comparution est assimilé à une contestation, et le juge doit suppléer les moyens, y compris ceux étrangers à l'ordre public, que le défaillant aurait pu invoquer. Il lui appartient de vérifier que le défendeur a effectivement été atteint par la convocation en justice, dès lors que les règles de signification visent à garantir les droits de la défense. Le tribunal se réfère à la jurisprudence de la Cour de cassation française et à la doctrine luxembourgeoise (notamment T. Hoscheit et G. de Leval) pour fonder cette exigence. **Sur la régularité de la citation.** Le tribunal constate que l'huissier a délivré l'assignation au domicile du défendeur, vérifié au registre national des personnes physiques, sans trouver de personne sur place, puis a laissé copie de l'acte et adressé une seconde copie par courrier simple. Ces modalités satisfont aux exigences de l'article 155 du Nouveau Code de procédure civile, ce qui conduit le tribunal à statuer par défaut en application de l'article 79, alinéa 1er. **Sur la recevabilité.** Aucun moyen d'irrecevabilité n'étant soulevé ni relevé d'office, la demande est déclarée recevable en la forme. **Sur le fond et la charge de la preuve.** Le tribunal rappelle la règle selon laquelle il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention (article 58 du Nouveau Code de