jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
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Je ne peux pas rédiger ce commentaire en l'état, car le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de la partie IV, au moment où le tribunal commence à examiner la régularité de la saisie-arrêt pratiquée entre les mains du notaire. Le dispositif de l'affaire TAL-2019-03469, qui constitue la décision finale sur cette saisie, n'y figure pas, ni la conclusion sur les demandes en validité ou en mainlevée. Un commentaire qui prétendrait en exposer le sens et la portée reposerait donc sur des motifs incomplets, ce que la méthode d'analyse exigée interdit.
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