jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-12-17, n° 20241217_TALRéf_TAL-2024-09473
Résumé
Je dois signaler une limite à la rédaction demandée : le texte fourni est une ordonnance de référé d'expertise rendue par le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. Elle ne comporte ni problème de droit tranché au fond, ni raisonnement sur le fond du litige, ni référence explicite à des dispositions autres que l'article 350 du Nouveau Code de procédure civile. Je rédige donc le commentaire en m'en tenant strictement à ce que le texte permet d'établir, sans inventer de faits, de motifs ni de références jurisprudentielles.
Intégrité de la publication
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- 2026-11-09
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