La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, statuant en matière familiale le 18 décembre 2024, consolide le système de résidence en alternance instauré à titre d'essai par son arrêt du 31 janvier 2024, en retenant qu'un jeune âge et un retard de développement ne suffisent pas, à eux seuls, à exclure ce mode de résidence de l'enfant commun. La décision illustre la place centrale de l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'appréciation de la résidence, tel qu'il est éclairé par l'enquête sociale, et la prise en compte de l'expérience concrète de la pratique alternée. Elle rappelle également que les difficultés scolaires et linguistiques invoquées par la mère se rattachent à l'exercice conjoint de l'autorité parentale, notamment au choix d'établissement, et non au seul mode de résidence. L'arrêt confirme ainsi que la stabilité acquise au cours d'une période d'essai constitue un élément déterminant du raisonnement judiciaire, tout en laissant ouverte la question de l'évolution future de la situation de l'enfant. ## I. Faits et procédure Les parents de l'enfant commun PERSONNE3.), né en 2018, se sont séparés et ont conclu, au moins de fait, un système de résidence en alternance. Par jugement du 3 juillet 2023, le tribunal a fixé les modalités de l'autorité parentale et de la résidence de l'enfant. Le père a interjeté appel, et la mère a formé un appel incident portant notamment sur le domicile légal de l'enfant et sur la demande de changement d'établissement scolaire vers la Belgique. Par arrêt du 31 janvier 2024, la Cour a reçu les appels, déclaré irrecevable en instance d'appel la demande tendant au changement d'école, rejeté l'appel incident pour le surplus, et fait droit à l'appel principal. Elle a institué, pour une durée de cinq mois à compter du 5 février 2024, un régime de résidences en alternance, ordonné une enquête sociale confiée au Service Central d'Assistance Sociale (SCAS) et réservé le surplus. Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 19 novembre 2024. À l'audience du 29 novembre 2024, le père sollicitait l'entérinement de la résidence alternée hebdomadaire, tandis que la mère demandait que la résidence habituelle de l'enfant soit fixée chez elle, avec un droit de visite et d'hébergement élargi au père une semaine sur deux. Elle invoquait un retard de développement important, des difficultés de langue liées à la scolarisation luxembourgeoise, des résultats divergents selon les auteurs des inventaires de développement de l'enfant (IDE), l'interruption de certaines thérapies et un défaut de cadre éducatif chez le père, qui assumait par ailleurs une activité professionnelle à temps plein et la charge de trois autres enfants. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était la suivante : le système de résidence en alternance, expérimenté pendant dix mois, doit-il être maintenu alors que l'enfant, de jeune âge, présente un retard de développement et des difficultés d'adaptation scolaire, et que la mère soutient qu'un tel régime le déstabilise ? La Cour rappelle que les conditions d'application de l'article 378-1 du Code civil et les critères tirés de l'article 1007-54 du Nouveau Code de procédure civile ont été exposés dans l'arrêt antérieur, auquel elle renvoie. Elle retient d'abord que le rapport d'enquête sociale confirme les capacités éducatives des deux parents, que les journées de l'enfant se déroulent de manière presque identique chez l'un et chez l'autre, et que la rédactrice n'a relevé aucun élément établissant que l'enfant entretiendrait une relation moins étroite avec l'un de ses parents. S'agissant des évaluations divergentes, la Cour relève que le rapport du Service 1002 pattes met en garde contre la portée d'un bilan qui ne constitue qu'une image à un instant donné, dépendante du contexte, de la motivation et de la fatigue de l'enfant. Les résultats plus favorables obtenus par le père ne démontrent donc pas nécessairement une appréciation irréaliste de sa part. Le même rapport impute par ailleurs la suspension du suivi en psychomotricité aux difficultés psycho-affectives de l'enfant, et non à un refus de collaboration du père, ce qui contredit l'argumentation maternelle. Concernant l'âge, la Cour distingue l'âge chronologique de l'enfant, six ans, et son âge émotionnel, ainsi que le type d'attachement qui le lie à chacun de ses parents. Elle estime que les approches parentales, plus directive chez la mère et plus souple chez le père, présentent un caractère complémentaire dont l'enfant peut tirer profit. Le jeune âge ne fait donc pas obstacle, en l'espèce, à la résidence alternée. La Cour écarte enf