Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile et familiale, rendu le 18 décembre 2024 sous le numéro CAL-2024-00289, présente une portée procédurale plus que substantielle. Saisie d'un litige relatif à l'exercice de l'autorité parentale et à la prise en charge psychologique de deux enfants communs, la juridiction d'appel constate que l'association désignée en vertu de son précédent arrêt du 30 octobre 2024 a décliné la mission qui lui était confiée, et ordonne en conséquence son remplacement. Faute de pouvoir être exécutée par le service initialement désigné, la mesure d'instruction ou de protection demeure valable dans son principe. La Cour ne tranche pas de question de fond nouvelle ; elle se borne à organiser la continuité de la mesure en invitant les parents à saisir l'Office National de l'Enfance. La décision illustre ainsi la préoccupation constante du juge aux affaires familiales de garantir l'effectivité des mesures ordonnées dans l'intérêt de l'enfant, au-delà des aléas d'exécution rencontrés par les intervenants désignés. ## I. Faits et procédure Les parties, PERSONNE1.), de nationalité slovaque, appelant, et PERSONNE2.), également de nationalité slovaque, intimée, sont les parents de deux enfants mineurs, PERSONNE3.) et PERSONNE4.). Un litige les oppose dans le cadre d'une procédure d'appel en matière familiale. Par arrêt du 30 octobre 2024, la Cour d'appel a notamment ordonné un suivi psychologique au bénéfice des deux mineurs et désigné à cette fin l'association sans but lucratif Mamerhaff. Par courrier du 21 novembre 2024, le mandataire de PERSONNE2.) a informé la Cour que cette association avait décliné la mission. Les parties ont été convoquées à l'audience du 6 décembre 2024 afin de procéder à son remplacement. À cette audience, elles se sont rapportées à la sagesse de la Cour quant au service à désigner en remplacement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question soumise à la Cour pouvait se formuler ainsi : l'impossibilité, pour le service désigné, d'exécuter la mesure de suivi psychologique ordonnée au profit de mineurs impose-t-elle à la juridiction de la remplacer, et selon quelles modalités ? La Cour y répond par l'affirmative. Elle constate que l'association Mamerhaff n'accepte pas la mission lui confiée et en déduit qu'« il y a lieu de pourvoir à son remplacement ». Le fondement textuel visé est l'article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, ainsi que l'arrêt du 6 novembre 2024, dont la mention doit probablement être comprise comme renvoyant à l'arrêt du 30 octobre 2024 ou à une erreur de date matérielle, la distinction n'étant pas explicitée dans le dispositif. Plutôt que de procéder elle-même à une désignation nominative, la Cour invite les parents à contacter, dans un délai de quinze jours à compter du prononcé, l'Office National de l'Enfance en vue de la mise en place du suivi thérapeutique. Le raisonnement repose donc sur une logique d'efficacité : la mesure ordonnée dans l'intérêt des enfants conserve son objet, et seul son exécution pratique doit être réaménagée. Le recours à l'ONE, service institutionnel dont la vocation est précisément l'accompagnement de l'enfance, paraît adapté à cette fin. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, l'arrêt commenté confirme qu'une mesure d'instruction ou de protection prononcée en matière familiale ne perd pas sa force par le refus d'un intervenant désigné. Le juge conserve le pouvoir de pourvoir au remplacement de l'exécutant, sans que cette opération ne réouvre le débat sur le principe même de la mesure. La solution met en lumière la nature à la fois procédurale et finaliste du contentieux familial, où l'impératif de protection de l'enfant commande une certaine souplesse dans la mise en œuvre. Sur le plan pratique, la décision présente un intérêt pour les praticiens en ce qu'elle rappelle la nécessité d'anticiper les défaillances des intervenants désignés et de prévoir, au besoin, des mécanismes de substitution. Elle souligne également le rôle de l'avocat, dont la mission consiste à diligenter les démarches requises dans les délais impartis, la responsabilité d'activer le dispositif de remplacement incombant ici directement aux parties. On relèvera enfin que la rédaction de l'arrêt, qui s'en remet à la « sagesse de la Cour » exprimée par les parties, et la référence à une date d'arrêt dont la concordance avec l'arrêt antérieur n'est pas établie, appellent une vigilance particul