jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2024-12-18, n° CAL-2024-00494 (CH01)
Résumé
Le présent arrêt de la Cour d'appel luxembourgeoise du 18 décembre 2024 offre un éclairage rigoureux sur le régime de l'exercice unilatéral de l'autorité parentale, consacré à l'article 376-1 du Code civil, qui demeure, selon les juges, une solution « tout à fait exceptionnelle ». La Cour confirme l'attribution exclusive de l'autorité parentale à la mère, en se fondant sur l'impossibilité pour les parents de communiquer sereinement, sur le désintérêt manifesté par le père et sur le risque de nouvelles violences à l'occasion de décisions communes. Elle réaffirme parallèlement le principe du maintien des liens entre l'enfant et chacun de ses parents, en aménageant un droit de visite progressif et encadré. Sur le plan pécuniaire, l'arrêt précise le point de départ de la contribution alimentaire du père, qu'il fait remonter à la date de son départ du domicile familial, et illustre la méthode
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