Dans un arrêt du 18 décembre 2024, la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg rappelle que, en matière de fixation du domicile légal et de la résidence habituelle d'enfants communs de parents séparés, le seul critère pertinent demeure l'intérêt et le bien-être des enfants, l'appréciation pouvant s'appuyer sur la pratique antérieurement suivie par les parents, les sentiments exprimés par les mineurs, l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et les enquêtes sociales. Les désirs ou l'amour-propre des parents en sont exclus. Le juge d'appel y réaffirme la primauté du besoin de stabilité de l'enfant, d'autant plus impérieux que celui-ci est jeune. Il confirme ainsi la fixation de la résidence habituelle et du domicile légal auprès de la mère, alors même que le déménagement de celle-ci sans concertation avec le père constituait une situation de fait contraire au principe de coparentalité. La solution illustre la prééminence de la stabilité factuelle de l'enfant sur la légitimité procédurale de la situation initiale, et rappelle que l'intérêt de l'enfant s'apprécie au regard de sa situation concrète, appréhendée par les éléments d'enquête sociale et les déclarations de son représentant. ## I. Faits et procédure Les parties, liées par un partenariat enregistré, sont les parents de deux enfants mineurs, PERSONNE3.), née en 2017 (en l'état des mentions de l'arrêt, « née le DATE3.) »), et PERSONNE4.), né le DATE4.). En mars 2024, l'intimée a quitté le domicile conjugal avec les enfants pour s'installer provisoirement auprès du grand-père maternel, à ADRESSE7.), commune distincte de celle du logement familial. Saisi le 9 avril 2024 par l'intimée d'une demande tendant à la fixation de la résidence habituelle et du domicile légal des enfants auprès d'elle, l'exercice conjoint de l'autorité parentale et un droit de visite pour le père, le juge aux affaires familiales a, par jugement du 11 juillet 2024, fixé la résidence habituelle et le domicile légal des enfants auprès de la mère, accordé au père un droit de visite et d'hébergement élargi, ordonné une thérapie familiale et sursis à statuer pour le surplus. Le père a relevé appel le 26 août 2024. Il sollicitait la réformation du jugement en ce qu'il avait fixé le domicile légal et la résidence habituelle auprès de la mère, faisant valoir son implication antérieure dans la prise en charge des enfants, y compris par un congé parental, ainsi que les inconvénients du changement de cadre de vie : déménagement chez le grand-père maternel, exposition alléguée à la fumée de cigarette, soupçons d'attouchements sexuels commis dans le passé par ce dernier, langage inapproprié, changement d'établissement scolaire de l'aînée et défaut d'intégration de l'enfant cadet dans son groupe de crèche. Il dénonçait également une « politique du fait accompli ». L'intimée concluait à la confirmation, soutenant que les enfants étaient épanouis dans leur nouvel environnement, et l'avocate des enfants rapportait qu'ils souhaitaient voir davantage leur père, mais s'opposaient à une garde alternée et préféraient passer plus de temps avec leur mère. Par ordonnance du 5 novembre 2024, l'affaire fut déléguée à un magistrat unique sur le fondement de l'article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était de savoir si, pour fixer le domicile légal et la résidence habituelle d'enfants communs de parents séparés, il convient de privilégier la situation de fait créée unilatéralement par l'un des parents, en méconnaissance du principe de coparentalité, ou de rechercher la solution la plus conforme à l'intérêt et au bien-être des enfants. La Cour écarte d'abord la demande « d'acte » relative au droit de visite élargi, celle-ci n'étant que le corollaire de l'appel et dépourvue de portée juridique, et déclare l'appel recevable pour le surplus. Sur le fond, elle rappelle le critère gouvernant la matière : l'intérêt et le bien-être de l'enfant, à l'exclusion des désirs, contrariétés ou atteintes à l'amour-propre des parents. Elle relève que les enquêtes sociales établissent que les deux enfants sont épanouis, que leurs résultats scolaires demeurent bons, que l'aînée a même paru davantage épanouie dans son nouvel établissement, que les enfants se disent à l'aise dans leur cadre de vie actuel et qu'aucun élément ne permet d'accorder crédit aux allégations d'attouchements. Elle constate que les deux parents sont aimants et attentionnés, que leurs conditions de logement sont adéquates et que chacun reconna