Synthèse doctrinale Par ce jugement interlocutoire du 18 décembre 2024, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, huitième chambre, rappelle deux principes cardinaux de la procédure civile luxembourgeoise : d'une part, la portée du défaut de comparution d'une partie défenderesse, qui n'équivaut pas à un acquiescement et oblige le juge, en application de l'article 78, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile, à examiner la régularité, la recevabilité et le bien-fondé de la demande ; d'autre part, les conditions de révocation de l'ordonnance de clôture pour cause grave, au sens de l'article 225 du même code, lorsque la procédure est soumise aux règles issues de la loi du 15 juillet 2021 et notamment à l'obligation de conclusions de synthèse prévue à l'article 194, alinéa 2. Le tribunal constate que nulle partie n'a déposé de conclusions de synthèse conformes à cette exigence, ce qui devait en principe entraîner l'abandon des prétentions antérieures, mais estime que cette carence constitue une cause grave exerçant une influence décisive sur l'issue du litige. Il révoque donc l'ordonnance de clôture, fixe de nouveaux délais de conclusions et sursoit à statuer pour le surplus. La décision illustre la primauté accordée au droit de la défense et à la vérité du débat sur la rigueur formelle du calendrier procédural. ## I. Faits et procédure Les époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait assigner, par exploit d'huissier du 29 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence « ADRESSE2.) », la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., syndic de la copropriété, ainsi que la société civile immobilière SOCIETE2.) SCI. Ils ont réassigné cette dernière par exploit du 9 janvier 2023. Les sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE2.) SCI ont été représentées par un même mandataire constitué en 2022 et 2023 respectivement. Le syndicat des copropriétaires, signifié au siège de son syndic en la personne d'une préposée déclarée habilitée à recevoir l'acte, n'a pas constitué avocat. L'affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-07769, a été instruite par la huitième section. L'instruction a été clôturée par ordonnance du 1er octobre 2024, les plaidoiries étant fixées au 27 novembre 2024, date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la recevabilité de la demande à l'égard du défendeur défaillant.** Le tribunal relève que la signification au syndicat a été régulièrement opérée selon les modalités de l'article 155 du Nouveau Code de procédure civile, de sorte que la décision est réputée contradictoire à son égard en application de l'article 79, alinéa 2. Aucun moyen d'irrecevabilité d'ordre public n'étant soulevé, la demande est déclarée recevable pour avoir été introduite dans les formes et délais légaux. **Second problème : l'exigence de conclusions de synthèse et la révocation de la clôture.** Le tribunal rappelle que, l'assignation étant postérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 15 juillet 2021, les parties devaient notifier avant la clôture des conclusions de synthèse reprenant leurs prétentions antérieures, sous peine d'être réputées les avoir abandonnées (article 194, alinéa 2). Constatant qu'aucune partie n'a satisfait à cette exigence, il devait en principe ne statuer que sur les dernières conclusions notifiées. Toutefois, en application de l'article 225, la clôture peut être révoquée pour cause grave, laquelle doit être de nature à exercer une influence décisive sur la solution du litige. Le tribunal estime cette condition remplie et révoque l'ordonnance de clôture, qu'il convient de rectifier : le texte vise l'ordonnance du 27 septembre 2024, alors que l'instruction a été clôturée par ordonnance du 1er octobre 2024, ce qui constitue une erreur matérielle manifeste. **Dispositif.** Le tribunal fixe au 31 janvier 2025 le dépôt de conclusions de synthèse des époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.), et au 12 mars 2025 celui des sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE2.) SCI. Il sursoit à statuer pour le surplus et réserve les dépens. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **Sur le défaut de comparution.** La solution rappelée confirme que le défaut n'est jamais un aveu. Le juge doit contrôler d'office la régularité, la recevabilité et le bien-fondé de la prétention, y compris en examinant la pertinence des preuves produites. La référence à la jurisprudence de la