## Synthèse doctrinale Par ce jugement correctionnel du 18 décembre 2024, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en composition de juge unique, illustre deux enseignements complémentaires du droit pénal de la preuve et de la légitime défense. D'une part, face à trois agents de sécurité poursuivis pour des coups et blessures volontaires en groupe, le juge fait application strictement de la règle du bénéfice du doute : faute d'identification certaine, les deux vigiles dont la participation n'est pas formellement reconnue par la victime ni par les témoins sont acquittés, malgré des indices concordants tels que leur qualité d'agents de service devant l'établissement. D'autre part, le prévenu identifié, qui reconnaissait avoir frappé la victime, voit rejetée son excuse de légitime défense. Le tribunal relève l'absence de preuve tangible de l'attaque alléguée et, à titre subsidiaire, la disproportion manifeste de la riposte, les intervenants disposant d'autres moyens de neutralisation. La condamnation est assortie d'un travail d'intérêt général de cent heures, le juge estimant la peine privative de liberté inadaptée au regard de l'ancienneté des faits et de la réorientation professionnelle du prévenu. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 19 au 20 février 2022, aux environs de la discothèque « SOCIETE2.) » à Echternach, PERSONNE4.) allègue avoir été pris à partie par plusieurs agents de sécurité, traîné jusqu'au bout d'une rue, projeté au sol, puis frappé à la tête et au cou, au point de perdre connaissance. Un certificat médical du 21 février 2022 prescrit une incapacité de travail de cinq jours. Les enquêteurs, sur la base des renseignements fournis par l'employeur des vigiles, identifient trois agents de service : PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.). PERSONNE1.) reconnaît, au cours de son audition, avoir porté plusieurs coups au visage de la victime, invoquant une attaque de celle-ci. PERSONNE3.) et PERSONNE2.) contestent toute participation, et les témoins entendus à l'audience n'identifient formellement que PERSONNE1.). Par citation du 21 août 2024, le Ministère Public saisit le tribunal correctionnel de deux préventions : coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel (article 399 du Code pénal), et coups et blessures volontaires (article 398 du Code pénal), toutes deux poursuivies à l'encontre des trois prévenus, la première étant également libellée à l'encontre de PERSONNE1.) « ensemble avec d'autres personnes ». L'affaire, examinée aux audiences de décembre 2024, est prise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. Sur l'identification et la culpabilité de PERSONNE3.) et PERSONNE2.).** Le tribunal devait déterminer si les éléments du dossier suffisaient à établir la participation personnelle de chacun des deux vigiles aux violences. Il relève que, si leur appartenance au personnel de sécurité chargé de la surveillance de l'établissement est établie, et si PERSONNE3.) a initialement reconnu sa présence lors de son interrogatoire de police avant de la contester à l'audience, aucun témoin ni la victime ne les a identifiés comme auteurs des coups. Le juge retient qu'« il subsiste un doute quant à leur culpabilité » et applique le principe selon lequel « le moindre doute devant leur profiter », ce qui conduit à leur acquittement. **B. Sur la légitime défense invoquée par PERSONNE1.).** Le tribunal rappelle les conditions de la cause de justification : une attaque actuelle ou imminente, une riposte nécessaire et indispensable, et une proportionnalité entre les moyens employés et l'intensité de l'agression, en se référant à la doctrine classique de Merle et Vitu. Il écarte l'attaque alléguée, faute de corroboration par un élément tangible, les témoignages concordants lui paraissant plus crédibles. À titre surabondant, il estime que la riposte était en tout état de cause disproportionnée, dès lors que le prévenu et ses collègues disposaient d'autres moyens de neutralisation et, en se référant à un arrêt de la Cour d'appel du 6 avril 1981, qu'ils pouvaient éviter le mal craint en se retirant, le cas échéant avec l'aide des nombreux collègues présents. L'excuse est donc écartée. **C. Sur la circonstance aggravante.** Le certificat médical établissant une incapacité de travail de cinq jours, la circonstance aggravante prévue par l'article 399 est retenue à l'égard de PERSONNE1.). **D. Sur la peine.** Le tribunal relève que l'infraction ne comporte pas une peine privative de liberté supérieure à six mois, condition posée par l'article 22 du Code pénal. Au