Synthèse doctrinale. Par un jugement du 19 décembre 2024, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, sixième chambre siégeant en matière commerciale, rejette l'action en responsabilité contractuelle formée par une société anonyme contre son établissement bancaire à la suite de cinq virements exécutés en quelques semaines au profit d'un même bénéficiaire, à la suite d'une escroquerie de type « fraude au président ». Le tribunal réaffirme la nature d'obligation de moyens du devoir de vigilance du banquier dans l'exécution des ordres de virement, lequel se combine avec le principe de non-ingérence. Il rappelle que la charge de la preuve de la faute incombe au client, nonobstant l'existence d'anomalies apparentes alléguées. Au cas d'espèce, la validation téléphonique du premier ordre par le dirigeant de la société, établie par l'attestation de la conseillère, emporte la conviction du juge et déjoue l'argument tiré d'une validation erronée. Quant aux virements subséquents, le tribunal analyse la seule question du caractère rapproché des opérations, au regard de l'historique des mouvements du compte. La décision illustre l'effet exonératoire de la validation préalable de l'ordre par le client lui-même et la portée circonscrite de l'obligation de vigilance du banquier face aux fraudes dont le client est l'auteur involontaire. ## I. Faits et procédure La société anonyme SOCIETE1.) SA disposait d'un compte courant auprès de l'établissement public SOCIETE2.), ouvert dans le cadre d'un contrat de services bancaires à distance conclu en 2015, permettant de donner des ordres de virement par l'application ORGANISATION1.). Plusieurs personnes, dont l'administrateur délégué PERSONNE1.) et la comptable PERSONNE3.), disposaient de pouvoirs sur ce compte, le pouvoir de signature de PERSONNE1.) étant seul illimité. Une convention d'ouverture de crédit de 160.000 euros avait été conclue en 2022. Entre le 27 septembre et le 23 octobre 2023, six virements furent ordonnés via ORGANISATION1.) au profit d'une même société bénéficiaire, dont le compte était tenu auprès d'une banque hongroise, pour des montants compris entre environ 146.000 et 344.000 euros, soit un total supérieur à 1,2 million d'euros. Le virement du 23 octobre 2023 fut annulé à la demande de PERSONNE1.), qui déposa plainte pour escroquerie. Le Procureur d'État décida de surseoir à des poursuites. La banque suspendit l'ouverture de crédit par courrier du 29 décembre 2023, puis fut mise en demeure le 12 février 2024 de payer la somme de 1.596.206,45 euros. Saisi par assignation du 20 mars 2024, le tribunal se trouvait confronté à une demande de condamnation de la banque à hauteur de 4.406.068,30 euros, fondée sur les articles 1134, 1135, 1147, 1184, 1928, 1932 et 1937 du Code civil, subsidiairement sur les articles 1382 et 1383, ainsi qu'à une demande d'indemnisation fondée sur l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. La société reprochait à la banque un défaut de vigilance dans l'exécution des ordres et une fermeture abusive de l'autorisation de caisse. La banque concluait au rejet, invoquant sa qualité de mandataire, le principe de non-ingérence, la validation des virements par le dirigeant et l'absence de lien causal. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si la banque, en exécutant des ordres de virement successifs présentant un caractère inhabituel par leur montant et leur fréquence, avait commis une faute engageant sa responsabilité contractuelle envers son client, et, plus particulièrement, qui supportait la charge de la preuve de cette faute. Le tribunal rappelle d'abord que le banquier, lorsqu'il exécute un ordre de virement, agit en qualité de mandataire du donneur d'ordre et qu'il lui incombe de s'assurer de l'origine de l'ordre et de vérifier avec suffisamment d'attention la régularité et la sincérité du titre, ce contrôle portant tant sur la forme que sur les circonstances générales de l'opération. Il souligne toutefois que cette obligation de vigilance est tempérée par le devoir de non-ingérence, la banque ne pouvant ni empêcher le client d'accomplir un acte irrégulier, ni exiger de justification des instructions reçues. Sur la charge de la preuve, le tribunal considère que l'obligation de vérification est une obligation de moyens, interprétée raisonnablement au regard du volume des opérations quotidiennes, de sorte que la responsabilité de la banque ne se trouve engagée que si le client rapporte la preuve d'une faute. Le moyen tiré d'un renversement de la charge de la preuve en présence d'anomalies apparentes est donc r