Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a retenu le 19 décembre 2024 la culpabilité d'un prévenu ayant commis un acte de masturbation dans son véhicule stationné sur la voie publique, à la vue d'une témoin, à proximité d'une crèche, sur le fondement de l'article 385 du Code pénal. La décision rappelle que l'outrage public aux bonnes mœurs par actes suppose trois éléments : un fait matériellement attentatoire à la pudeur, la publicité et un élément moral. Elle en tire deux enseignements de portée générale. D'une part, l'élément moral est caractérisé par la seule conscience de commettre l'acte dans un lieu public, sans qu'une intention spécifique de heurter la pudeur d'autrui soit requise ; d'autre part, la publicité est établie dès lors que l'acte peut être observé, même fortuitement, par un tiers. La juridiction retient une amende de 800 euros, en tenant compte des excuses, du repentir, des aveux et de l'ancienneté des faits, par application de l'article 20 du Code pénal. La solution, classique dans son principe, mérite néanmoins une analyse attentive quant à la distinction entre l'élément moral et l'élément de publicité. ## I. Faits et procédure Le 21 septembre 2021, vers 19h15, une personne quittant son travail aperçut, à L-ADRESSE3.), un homme assis dans un véhicule stationné le long de la voie publique et se masturbant. Le véhicule, immatriculé au nom de l'épouse du prévenu, se trouvait à proximité d'une crèche. Les policiers, appelés sur les lieux, ne retrouvèrent que la témoin, le véhicule ayant quitté les lieux ; celle-ci remit une photographie prise au moment des faits. L'enquête conduisit à l'identification du prévenu, qui contesta initialement les faits avant de les reconnaître devant le juge d'instruction le 25 avril 2024. Une expertise psychiatrique conclut à l'existence d'un trouble exhibitionniste n'ayant pas aboli le discernement ni la liberté d'action. Par ordonnance de renvoi du 29 mai 2024, la chambre du conseil renvoya le prévenu, en partie avec circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du chef de l'article 385 du Code pénal. Saisi par citation du 3 septembre 2024, le tribunal statua à l'audience du 27 novembre 2024, puis prononça son jugement le 19 décembre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit soumis au tribunal tenait à la réunion des éléments constitutifs de l'outrage public aux bonnes mœurs par actes, en particulier à la question de savoir si le prévenu, ignorant la présence d'une crèche à proximité, pouvait être regardé comme ayant agi avec l'élément moral requis, et si la publicité était caractérisée alors que la seule témoin avait observé les faits de manière fortuite. Sur le fait matériellement attentatoire à la pudeur, le tribunal relève que la masturbation constitue incontestablement un acte de nature à porter atteinte à la pudeur. Il rappelle que la notion de pudeur publique est variable selon les époques et les lieux et que l'article 385 protège la pudeur de tous, et non celle d'un individu déterminé. Sur la publicité, le tribunal reprend la jurisprudence selon laquelle elle est réalisée dès lors que l'acte a été accompli dans un lieu où l'auteur a pu être vu, même fortuitement, par une ou plusieurs personnes. Il souligne que la publicité s'apprécie moins au regard du lieu que des circonstances, la finalité du texte étant de protéger la pudeur de quiconque et non la décence des lieux publics. Le caractère souverain de l'appréciation par les juges du fond est rappelé. En l'espèce, l'acte se déroulait dans un véhicule stationné sur la voie publique et fut effectivement observé par la témoin. Sur l'élément moral, le tribunal écarte toute exigence d'un dol spécial. Il est juridiquement indifférent que l'auteur ait agi dans l'intention de blesser la pudeur ; le fait est punissable dès lors que l'auteur, ayant conscience de son acte, n'a pas pris les précautions commandées par les circonstances pour le soustraire à la vue du public. Le tribunal relève que le prévenu a consciemment accompli l'acte dans un lieu public, conscience confirmée par l'expertise. Il précise, par un obiter utile, qu'il n'est pas établi que le prévenu ait su se trouver à proximité d'une crèche, ce qui semble avoir été un pur hasard ; cette circonstance demeure toutefois étrangère à la qualification retenue, la prévention ayant été formulée sans que la proximité de la crèche constitue un élément constitutif distinct. Le prévenu fut en conséquence déclaré coupable et condamné à une amende de 800 euros,