Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant le 19 décembre 2024 (jugement n° 2817/2024), retient à l'encontre d'un prévenu, pour des faits survenus le 19 avril 2024 dans un parc de la ville, trois infractions : des coups et blessures volontaires (article 398 du Code pénal), une menace verbale d'attentat contre les personnes punissable d'une peine criminelle (article 327, alinéa 2) et une menace par gestes, en l'espèce par le port ostensible d'un couteau (article 329, alinéa 2). Le juge applique le régime du concours idéal de l'article 65 du Code pénal, ne retenant que la peine la plus forte, et substitue à l'emprisonnement et à l'amende un travail d'intérêt général de deux cent quarante heures au titre de l'article 22 du Code pénal, le prévenu ayant préalablement consenti à cette peine. La décision est notable en ce qu'elle articule le régime de la preuve en matière répressive (intime conviction encadrée par les moyens légalement admis), la force probante des procès-verbaux de police non contestés par la voie de l'inscription en faux, et les critères objectifs d'appréciation de la menace, appréciée en fonction de l'impression qu'elle produit sur un homme raisonnable. Elle statue également sur l'action civile en réparation du préjudice moral. ## I. Faits et procédure Le 19 avril 2024 vers 19 heures 25, une patrouille de police est alertée par un témoin d'une bagarre dans un parc. Les agents aperçoivent un homme tenant un couteau dans sa main droite et se dirigeant à plusieurs reprises vers un autre homme en le menaçant de mort. Ce n'est qu'après trois sommations que le détenteur de l'arme la lâche ; il est identifié comme le prévenu, PERSONNE1.), l'autre individu étant la partie civile, PERSONNE2.). Le prévenu, en répétant « je vais te tuer, je vais tuer ta famille quand je te vois », ne se calme pas malgré la présence policière. Les versions successives du prévenu évoluent : devant la police, il invoque une provocation de la partie civile la veille, puis une agression à la ADRESSE7.) justifiant une défense ; devant le juge d'instruction, il ajoute des gifles reçues et une chute accidentelle du couteau, qu'il aurait ramassé. Il conteste avoir proféré les menaces de mort et avoir brandi l'arme vers la partie civile. La partie civile, pour sa part, déclare avoir été étranglée par le prévenu, frappée à la tête, et n'avoir vu le couteau qu'à l'arrivée de la police. L'expertise génétique du Laboratoire National de Santé révèle la présence d'ADN du prévenu sur la lame et la garde, mais non celle de la partie civile. Le juge d'instruction renvoie le prévenu devant une chambre correctionnelle par ordonnance du 25 septembre 2024. Une citation est délivrée le 5 novembre 2024, et l'affaire est plaidée le 19 novembre 2024, la décision étant prononcée le 19 décembre suivant. Le ministère public a requis la répression des trois infractions ; la partie civile s'est constituée oralement à l'audience. Le tribunal relève d'office une erreur matérielle dans le réquisitoire, qui datait les faits de 2014 au lieu de 2024, rectification non contestée par le prévenu. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : la matérialité et l'imputabilité des coups et blessures.** Le prévenu ne contestant pas l'infraction, le tribunal la retient sur le fondement du procès-verbal de police, des déclarations de la partie civile réitérées sous serment, des photographies des blessures et des aveux partiels du prévenu. Il précise toutefois la qualification factuelle retenue, en s'alignant sur la version de la victime (étranglement et coups portés), et non sur le libellé plus général du ministère public. **Deuxième question : la preuve de la menace verbale.** Le juge rappelle le principe de la libre appréciation de la preuve : la conviction doit résulter de moyens légalement admis et administrés en la forme, et procéder d'un raisonnement ne laissant pas de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Il fonde sa décision sur les articles 189 et 154 du Code de procédure pénale, qui interdisent de prouver par témoins le contenu d'un procès-verbal d'officier de police judiciaire hors inscription en faux. Le prévenu ne s'étant pas inscrit en faux, le constat policier selon lequel il a crié à plusieurs reprises « je vais te tuer » s'impose comme établi, ses dénégations étant ainsi neutralisées. Sur les éléments constitutifs, le tribunal reprend la définition classique : la menace doit annoncer un mal susceptible d'inspirer une crainte sérieuse, créer un danger direct et immédiat, être dirigée contre une personne déterminée, et s'apprécier objectivement