Une confusion de nature procédurale et pénale mérite d'être relevée d'emblée : le jugement fourni est une décision de première instance du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, rendue le 19 décembre 2024 (n° 2820/2024), et non un arrêt. Il est rédigé en français et ne requiert donc aucune traduction. Le commentaire qui suit s'en tient strictement au texte officiel reproduit, sans prêter au tribunal de motifs ou de références qui n'y figurent pas. ## Synthèse doctrinale Le jugement illustre plusieurs questions classiques du droit pénal de la drogue et du blanchiment. Il rappelle, d'une part, que le juge répressif luxembourgeois apprécie librement les preuves et forme son intime conviction, cette conviction devant toutefois résulter de moyens légalement admis et administrés en la forme, et non de simples présomptions. Le raisonnement est remarquable en ce qu'il déduit une vente de stupéfiants d'un faisceau d'indices (la présence de billets de vingt euros dans la main du prévenu, immédiatement après qu'il s'est éloigné de consommateurs connus) et écarte l'importation faute d'élément probant. Il opère, d'autre part, une distinction utile entre concours idéal et concours réel, appliquée aux ensembles infractionnels successifs, et fait application de la règle de la peine la plus forte. Enfin, il articule la sanction avec les mécanismes de restitution et de confiscation des objets et des avoirs, en ne retenant comme produit de l'infraction que la somme effectivement issue de la vente. ## I. Faits et procédure Le 8 février 2024, vers 22 h 42, une patrouille de police observe, au croisement de l'ADRESSE4.) et de l'ADRESSE3.) à Luxembourg, un homme qui s'éloigne à l'approche des agents après avoir été aperçu aux côtés de consommateurs de stupéfiants connus. Il tente de dissimuler un sachet noir près d'un véhicule, puis le reprend et le place dans sa poche de pantalon lorsqu'il comprend avoir été observé. Interpellé, il est identifié comme PERSONNE1.), prévenu de nationalité nigériane. Le sachet contient vingt-deux boules d'une poudre blanche, dont l'analyse du Laboratoire National de Santé établit qu'il s'agit de cocaïne. La fouille corporelle permet de saisir une somme de 247 euros en petites coupures, ainsi qu'un téléphone portable dont l'exploitation sommaire révèle un message convenant d'un rendez-vous. Le prévenu reconnaît s'être rendu à la gare pour vendre de la cocaïne, avoir acquis les boules pour 150 euros et avoir projeté de les revendre à 10 euros l'unité, tout en contestant toute vente effective. Renvoyé par ordonnance de la chambre du conseil du 19 juin 2024 pour infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973, il est cité à l'audience du 20 novembre 2024, puis le jugement est rendu le 19 décembre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La preuve de la vente.** Le prévenu contestant la vente, la question était de savoir si le ministère public avait rapporté la preuve de la matérialité de l'infraction. Le tribunal rappelle la règle selon laquelle la charge de la preuve pèse sur le ministère public et la liberté d'appréciation du juge. Il retient la vente d'une quantité indéterminée de cocaïne pour 80 euros, estimant que la présence de quatre billets de vingt euros dans la main du prévenu, au sortir d'un contexte de consommation, « ne peut s'expliquer autrement que par une vente récente ». Ce raisonnement, qui s'appuie sur une inférence factuelle, mérite d'être relevé : il conduit le juge à déduire l'intention et l'acte de vente de circonstances matérielles, sans recours à l'aveu sur ce point précis. En revanche, l'importation est écartée faute de tout élément du dossier la démontrant. **2. La qualification de l'offre et de la détention.** Le prévenu étant en aveu sur l'offre en vente des vingt-deux boules, cette infraction est retenue. Les infractions de transport, détention et acquisition en vue d'un usage par autrui (article 8.1.b) sont établies tant en fait qu'en droit, au regard de la saisie, de l'exploitation du téléphone, de l'expertise toxicologique et des aveux réitérés. **3. Le blanchiment (article 8-1).** La juridiction retient le blanchiment de la somme de 80 euros, seul montant qu'elle tient pour produit direct des ventes, et écarte le surplus de 167 euros que le ministère public avait rattaché à l'infraction. Elle relève au passage une erreur matérielle dans le libellé du montant de 327 euros, la somme réellement saisie étant de 247 euros. **