Par un jugement du 19 décembre 2024, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rappelle avec une rigueur classique les contours de la soustraction frauduleuse face à la tentation de la « justice à soi-même ». En l’espèce, un prévenu avait appréhendé des fonds dans le coffre-fort d’un établissement de jeux pour compenser des gains de hasard dont le paiement lui était refusé. Si la matérialité du vol est établie nonobstant la légitimité de la créance alléguée, l’intérêt de la décision réside principalement dans l’administration de la preuve pénale. Confronté à une divergence entre les déclarations du gérant et celles du prévenu sur le *quantum* du préjudice, le Tribunal fait une application exemplaire du principe de l’intime conviction. En accordant crédit aux explications circonstanciées du prévenu sur la configuration des lieux — contredisant ainsi les dénégations des parties plaignantes — le juge consacre le primat de la cohérence factuelle sur la simple allégation de la victime. Cette décision illustre la fonction régulatrice du juge qui, tout en sanctionnant l’atteinte à la paix publique, refuse de valider un montant de soustraction non étayé, faisant ainsi bénéficier le prévenu du doute sur l’étendue de sa culpabilité. ## I. Faits et procédure Le 11 juillet 2024, au sein d'un établissement de café-jeux à Dudelange, un individu s'est emparé d'une enveloppe contenant des numéraires dans un coffre-fort situé derrière le comptoir, laissé ouvert par le personnel. Identifié par la vidéosurveillance, le prévenu a reconnu les faits lors de son audition policière et devant le Tribunal, tout en contestant le montant dérobé. Il a soutenu, de manière constante, avoir agi pour recouvrer un gain de 700 euros obtenu sur une machine à sous, dont le paiement lui aurait été systématiquement refusé par la serveuse sous prétexte de l'absence du gérant. Le gérant de l'établissement a porté plainte pour le vol de deux enveloppes totalisant 2 244 euros, affirmant en outre ne jamais avoir vu le prévenu auparavant. Le prévenu a été cité devant la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg sous la prévention de vol simple (articles 461 et 463 du Code pénal). ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d'une double problématique : d'une part, la qualification pénale d'une appréhension de fonds opérée à titre de compensation forcée d'une créance (« justice à soi-même ») et, d'autre part, la détermination de la matérialité du montant soustrait face à des témoignages contradictoires. **Sur la qualification pénale :** Le Tribunal retient les liens de la prévention de vol. En droit luxembourgeois, la soustraction est frauduleuse dès lors que l'agent appréhende une chose ne lui appartenant pas, sans le consentement du propriétaire, pour s'en comporter comme le maître. L'existence d'une créance, même certaine, ne constitue pas une cause de justification. Le fait de se faire justice à soi-même en dérobant des fonds pour compenser un gain non payé caractérise l'élément intentionnel du vol. **Sur l'administration de la preuve et le quantum :** Le Tribunal fonde sa décision sur le principe de la libre appréciation de la preuve et de l'intime conviction (art. 189 du Code de procédure pénale). Le juge relève une contradiction majeure : le gérant et la serveuse affirmaient