Synthèse doctrinale. Par un jugement rendu sur opposition, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle en composition de juge unique, réexamine au fond deux prévenus condamnés par défaut en première instance pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel (article 399 du Code pénal). Après avoir relevé que l'opposition anéantit la condamnation par défaut, le tribunal rejette le moyen tiré de l'état de nécessité, faute d'agression actuelle ou imminente au sens de la légitime défense, retient les infractions sur la base des images de vidéosurveillance, des déclarations concordantes des prévenus et du témoignage de la victime, et caractérise l'incapacité de travail personnel malgré l'absence de certificat d'incapacité formel. Surtout, il ordonne la suspension du prononcé de la condamnation pour deux ans, sur le fondement de l'article 621 du Code de procédure pénale, en tenant compte du contexte conflictuel préexistant, du repentir allégué et de l'absence d'antécédents. La décision éclaire ainsi les conditions d'exercice de l'opposition, la charge de la preuve en matière de causes justificatives et la mise en œuvre de la suspension du prononcé. ## I. Faits et procédure Le 12 juin 2023, au café « SOCIETE1.) » à ADRESSE4.), la prévenue PERSONNE1.) a jeté une porte-serviettes en bois au visage de PERSONNE3.), lui a donné des gifles et un coup de pied aux parties intimes. Environ une heure plus tard, le prévenu PERSONNE2.) est arrivé sur les lieux, a insulté la victime puis l'a frappée au visage, à l'œil et au nez. Les images de vidéosurveillance corroborent ces faits. Un certificat médical du docteur SELVES, établi le 14 juin 2023, constate une plaie frontale de 4,5 cm avec œdème, une plaie palpébrale et une plaie nasale. Par jugement n° 126/2024 du 1er mars 2024, rendu par défaut, le tribunal correctionnel de Diekirch avait condamné chacun des prévenus à une amende de 1.000 euros. Ce jugement leur fut notifié le 27 mars 2024 en mains propres. Par lettres recommandées du 3 avril 2024, leur conseil, Maître EL HANDOUZ, a formé opposition. Une citation du 1er août 2024 a fixé l'affaire à l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle les prévenus ont comparu personnellement. La victime a été entendue sous serment comme témoin, et le ministère public a requis. Le jugement du 20 décembre 2024 a été prononcé à l'issue de ces débats. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la recevabilité et l'effet de l'opposition.** Le tribunal constate que l'opposition a été formée dans la forme et le délai légaux. Il en tire la conséquence que la condamnation par défaut est « non avenue », et que la juridiction doit statuer à nouveau sur l'ensemble des faits, la comparution des prévenus à l'audience consacrant le caractère contradictoire de la procédure. **Deuxième problème : l'état de nécessité invoqué.** La défense soutenait que les prévenus avaient agi sous la menace de leurs familles respectives, provoquée par les rumeurs propagées par la victime. Le tribunal écarte ce moyen en raisonnant par référence à la légitime défense, dont l'article 416 du Code pénal fait une cause d'irresponsabilité pénale. Il rappelle le régime probatoire applicable : la présomption d'innocence impose au ministère public d'établir l'absence de cause justificative, mais le prévenu doit d'abord invoquer des faits précis, non dénués de fondement et rendant vraisemblable sa thèse. La légitime défense suppose une agression injuste, actuelle ou imminente, et une riposte proportionnée, appréciée au regard des possibilités réelles offertes au prévenu. Le tribunal relève qu'aucune agression violente, actuelle ou même imminente, n'existait au moment des faits. Les menaces alléguées, relatives à des rumeurs passées, ne sauraient constituer une telle agression. **Troisième problème : la qualification.** Les faits sont retenus au titre de l'article 399 du Code pénal, en combinaison avec l'article 392. Le tribunal relève que la qualification subsidiaire de l'article 398 se trouve « absorbée », ce qui le dispense d'une décision distincte. Il retient la circonstance aggravante de l'incapacité de travail personnel, en relevant que la victime s'était forcée à travailler sans être en état de le faire, et que son incapacité réelle est établie par les éléments du dossier. **Quatrième problème : la suspension du prononcé.** Aux termes de l'article 621 du Code de procédure pénale, la suspension peut être ordonnée lorsque le fait n'est pas de nature à entraîner une peine d'empr