Le jugement rendu le 20 décembre 2024 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, illustre le régime répressif applicable à la conduite sans permis de conduire valable sur la voie publique, tel qu'il résulte de l'article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. La décision rappelle que l'infraction est constituée par le seul fait de conduire sans titre valable, indépendamment de toute autre circonstance, et que la prévenue, qui avait reconnu les faits, a été déclarée coupable. Elle prononce une amende de 500 euros, assortie d'une contrainte par corps de cinq jours en cas de non-paiement, ainsi qu'une interdiction de conduire de quatre mois dont l'exécution est sursise. Le choix de l'amende plutôt que de l'emprisonnement, justifié par la gravité objective des faits et la situation personnelle de la prévenue, traduit l'exercice du pouvoir d'individualisation de la peine par le juge. Le jugement, qui mobilise les articles 27 à 30 du Code pénal ainsi que les dispositions procédurales relatives au sursis et à la réhabilitation de l'interdiction de conduire, offre une illustration concise de l'articulation entre sanction principale, sanction accessoire et mécanismes de sursis en matière de sécurité routière. ## I. Faits et procédure Le 11 juillet 2024, vers 22 heures 53, lors d'un contrôle routier effectué à Troisvierges, à ADRESSE3.), la police grand-ducale constate que PERSONNE1.) conduit un véhicule automobile de la marque KIA, modèle Picanto, sur la voie publique. Il ressort des éléments du dossier que le permis de conduire de l'intéressée, en période probatoire, avait expiré le 13 juin 2024, à l'issue de son stage. Le procès-verbal n° 60759 du 11 juillet 2024, dressé par le commissariat de Troisvierges, constitue le point de départ de la poursuite. Par citation du 17 octobre 2024, le Ministère public saisit le tribunal correctionnel du chef de conduite d'un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d'un permis de conduire valable. À l'audience du 8 novembre 2024, la prévenue, comparant en personne et ayant renoncé à l'assistance d'un avocat, reconnaît les faits, déjà avoués lors de son audition par la police le 13 juillet 2024. Après délibéré, le tribunal rend son jugement le 20 décembre 2024, qui est susceptible d'appel dans un délai de quarante jours. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit tient, en premier lieu, à la qualification des faits au regard de l'article 13 de la loi du 14 février 1955, en second lieu, au choix et au quantum des sanctions principale et accessoire. Sur la culpabilité, le tribunal retient que les faits sont établis à suffisance de droit par les constatations policières et par les aveux de la prévenue. La matérialité de l'infraction résulte de la conduite effective du véhicule sur la voie publique et de l'absence de permis valable à la date des faits, l'expiration du titre au 13 juin 2024 étant tenue pour acquise. Aucune considération relative à l'élément intentionnel n'est développée, la prévenue ayant du reste reconnu les faits de manière constante. Sur la peine principale, le texte applicable prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ces peines pouvant être prononcées cumulativement ou alternativement. Le tribunal, procédant à l'appréciation du quantum en considération de la gravité objective des faits et de la situation personnelle de la prévenue, estime qu'une peine privative de liberté serait trop sévère et prononce l'amende minimale de 500 euros. Le recours à la contrainte par corps, fixée à cinq jours, est l'accessoire habituel de l'amende non acquittée. Sur la sanction accessoire, l'article 13 autorise le juge à prononcer une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière de délits ou de crimes. La décision retient une interdiction de quatre mois pour toutes les catégories de véhicules automoteurs (A à F), en la plaçant avec sursis. Le tribunal avertit la prévenue que l'interdiction sera réputée non avenue si elle ne commet pas, dans les cinq ans, une nouvelle infraction entraînant une condamnation à une interdiction de conduire ou à une peine privative de liberté pour crimes ou délits de circulation ou de stupéfiants. À défaut, la première peine sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle, conformément à l'article 628 du Code de procédure pénale. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision, par sa simplicité même, met en lumière plusieurs enseignements. Le premier concerne la nature de l'