Synthèse doctrinale Par jugement correctionnel du 20 décembre 2024, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en juge unique, condamne une conductrice pour des coups et blessures involontaires causés à deux personnes à l'occasion d'une conduite sous l'emprise d'un taux d'alcool de 1,36 g par litre de sang, ainsi que pour une série de manquements aux règles générales de prudence et de maîtrise du véhicule. Le tribunal fait application de la règle du concours idéal de l'article 65 du Code pénal et ne retient que la peine la plus forte, prévue à l'article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 sur la circulation sur les voies publiques. Il prononce une amende de 500 euros, une interdiction de conduire de quinze mois assortie d'un sursis partiel de quatre mois, et souligne que l'interdiction est obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse. La décision illustre la articulation entre infractions routières et délit de blessures involontaires, la fonction de la peine la plus forte en matière de concours idéal, ainsi que l'office du juge dans la détermination du quantum de la peine et des mesures accessoires de suspension du permis de conduire. ## I. Faits et procédure Le 2 mars 2024, vers 2 heures 25, la prévenue conduisait un véhicule automoteur sur une voie publique de la commune de Troisvierges, au croisement de deux artères désignées dans le jugement. Une procédure-verbal dressée par le commissariat de police de Troisvierges, ainsi qu'un rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé établissant un taux d'alcool de 1,36 g par litre de sang, fondent les poursuites. Deux personnes, nommément désignées, sont victimes de coups et blessures involontaires. Le ministère public a cité la prévenue par citation du 19 novembre 2024. Elle a comparu en personne à l'audience du 5 décembre 2024, a renoncé à l'assistance d'un avocat après avertissement de son droit de se taire, puis a été entendue en ses explications. Le ministère public a été entendu en son réquisitoire, l'affaire a été mise en délibéré et le jugement a été prononcé le 20 décembre 2024. Une information a par ailleurs été adressée au service Recours contre tiers de la Caisse nationale de santé. Sept préventions étaient visées : coups et blessures involontaires, circulation avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang, vitesse dangereuse selon les circonstances, défaut de comportement raisonnable et prudent à l'égard de la circulation, des personnes et des biens, ainsi que défaut de maîtrise du véhicule. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait d'abord déterminer si les faits, établis par les constatations policières, l'expertise toxicologique et les aveux de la prévenue, étaient constitutifs des infractions visées. Il retient l'ensemble des préventions et relève qu'elles se trouvent en concours idéal, car un même fait matériel – la conduite dans les circonstances décrites – constitue plusieurs infractions. Il en déduit, en application de l'article 65 du Code pénal, que seule la peine la plus forte doit être prononcée. Cette peine est celle de l'article 9bis, alinéa 2, de la loi du 14 février 1955, qui sanctionne les coups et blessures involontaires commis en relation avec une ou plusieurs infractions à la loi sur la circulation ou à ses règlements d'exécution, par un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 12 500 euros, ou l'une de ces peines seulement. Pour fixer le quantum, le tribunal prend en compte la gravité objective des faits et la situation personnelle de la prévenue. Il estime l'emprisonnement inadéquate et trop sévère et prononce une amende de 500 euros, soit le minimum légal, ainsi que cinq jours de contrainte par corps en cas de non-paiement. S'agissant de l'interdiction de conduire, le tribunal rappelle que l'article 13 de la même loi permet une interdiction de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits ou de crimes, et qu'elle est obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse. Au regard de la gravité des infractions et de leurs conséquences pour autrui, il prononce une interdiction de quinze mois, dont quatre mois avec sursis, compte tenu de l'absence d'antécédents judiciaires. Il avertit la prévenue des conséquences d'une nouvelle infraction dans un délai de cinq ans, notamment l'exécution de la première peine sans confusion possible, conformément à l'article 628 du Code de procédure pénale. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente d'abord un intérêt sur le terrain du concours d'infractions. En retenant le concours idéal entre les différentes préventions routières et le délit de blessures involontaires, le t