Il est de principe que le juge saisi d'une requête en rectification d'erreur matérielle peut corriger une simple inadvertance affectant le dispositif d'une décision, sans jamais altérer la substance de ce qui a été jugé. L'arrêt commenté, rendu par la deuxième chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg le 23 décembre 2024, illustre parfaitement cette exigence. Saisie d'une requête en rectification portant sur le montant de la contribution alimentaire due pour trois enfants mineurs, la Cour constate que le chiffre de 200 euros figurant au dispositif de l'arrêt précédent du 13 novembre 2024 ne traduit pas l'accord des parties, lequel portait sur 250 euros par enfant et par mois. Le caractère matériel de l'erreur étant admis par l'intimée elle-même, la requête est déclarée fondée et le dispositif est rectifié. La décision rappelle ainsi, de manière classique, que la rectification ne saurait conduire au réexamen du fond et que sa portée se limite à la restitution fidèle de ce qui avait été effectivement convenu ou décidé. ## I. Faits et procédure Par arrêt n° 164/24 du 13 novembre 2024, la Cour d'appel avait statué sur l'appel interjeté par PERSONNE1.) à l'encontre d'une décision du juge aux affaires familiales relative à l'entretien et à l'éducation des trois enfants communs des parties, PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.). Le paragraphe 4, alinéa 2, du dispositif de cet arrêt mettait à la charge de PERSONNE1.) le paiement d'une pension alimentaire mensuelle de 200 euros, y non compris les allocations familiales. Par requête déposée au greffe de la Cour d'appel le 9 décembre 2024, PERSONNE2.) a sollicité la rectification de cette décision, faisant valoir que le montant mentionné au dispositif ne correspondait pas à celui convenu entre les parties lors de leur accord, soit 250 euros par enfant et par mois. PERSONNE1.), défendeur à la requête en rectification, a expressément marqué son accord à la demande. La Cour a ainsi été saisie, sur le fondement de l'article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, d'une demande de rectification dont la nature même ne faisait pas débat entre les parties. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était de savoir si l'écart constaté entre le montant effectivement convenu et celui figurant au dispositif de l'arrêt du 13 novembre 2024 constituait une erreur matérielle susceptible d'être rectifiée sur le fondement de l'article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, ou si la correction sollicitée emportait en réalité modification de la décision au fond. La Cour répond par l'affirmative à la première branche de l'alternative. Elle relève que l'erreur est purement matérielle, en ce qu'elle résulte d'une inexactitude de transcription du chiffre convenu entre les parties, et non d'une appréciation juridique ou d'une modification de la volonté du juge. Le consentement de la partie défenderesse à la rectification achève de qualifier la démarche comme une simple mise en conformité du dispositif avec la réalité de l'accord. La requête est en conséquence reçue et déclarée fondée. Le paragraphe 4, alinéa 2, du dispositif est rectifié en ce sens que la pension alimentaire s'élève désormais à 250 euros par enfant et par mois. La minute du présent arrêt est annexée à celle de l'arrêt du 13 novembre 2024, et les frais de la requête sont laissés à charge de l'État. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique L'intérêt de cette décision tient moins à la nouveauté de sa solution qu'à la clarté avec laquelle elle met en œuvre la distinction, fondamentale en procédure civile, entre l'erreur matérielle et la réformation du jugement. L'erreur matérielle, qui procède d'une inadvertance dans la rédaction ou la transcription, se distingue de l'erreur de droit comme de l'erreur d'appréciation en ce qu'elle ne suppose aucun raisonnement erroné du juge. La rectification a pour seul office de remettre le dispositif en harmonie avec les motifs et avec la volonté réelle de la juridiction, sans jamais permettre de rouvrir le débat sur le fond. Deux enseignements pratiques peuvent être tirés de l'espèce. D'une part, l'accord des parties sur la rectification ne dispense pas le juge de vérifier le caractère véritablement matériel de l'erreur ; il en constitue un élément de conviction, mais non une condition suffisante. D'autre part, la référence aux pièces de l'accord intervenu entre les parties permet d'objectiver l'erreur et de fonder la correction sur une base documentaire incontestable. Enfin, l'arrêt rappelle utilement que la minute de la décision rect