Synthèse doctrinale. Par une ordonnance de référé rendue sur contredit le 23 décembre 2024, le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg confirme le caractère exécutoire d'une ordonnance conditionnelle de paiement, dès lors que le débiteur, qui a formé opposition, ne conteste pas la réalité de la dette. Le juge retient le contredit comme recevable en la forme, mais le rejette comme non fondé au fond, en se fondant sur l'article 919 du nouveau code de procédure civile, qui lui permet de statuer provisoirement sur la demande en paiement de sommes non sérieusement contestées. Il condamne le défendeur au paiement de 15.899,36 euros, assortis des intérêts légaux à compter du 12 août 2024, aux dépens, et ordonne l'exécution provisoire sans caution. La portée de la décision est double : elle rappelle que le contredit n'est pas un moyen dilatoire lorsque l'aveu de la dette est acquis, et elle illustre la fonction du référé-provision comme instrument de recouvrement rapide des créances certaines. Sa solution, strictement liée à l'absence de contestation à l'audience, invite à une lecture prudente de son autorité. ## I. Faits et procédure Le demandeur originaire, une association sans but lucratif désignée sous l'abréviation SOCIETE1.), a obtenu le 12 août 2024 une ordonnance conditionnelle de paiement (n° 2024TALORDP/00489) enjoignant au défendeur originaire, Monsieur PERSONNE1.), exerçant sous la dénomination « SOCIETE2.) », de payer la somme de 15.899,36 euros. Cette ordonnance a été notifiée au débiteur le 20 août 2024. Le 12 septembre 2024, le débiteur a formé contredit contre cette ordonnance, par lettre déposée au greffe du tribunal. Les parties ont été convoquées à l'audience publique ordinaire des référés du 2 décembre 2024, lors de laquelle le conseil de l'association et le défendeur, comparant en personne, ont été entendus en leurs explications. L'affaire a été mise en délibéré, et l'ordonnance a été prononcée à l'audience extraordinaire du 23 décembre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question soumise au juge était de savoir si le contredit formé contre une ordonnance conditionnelle de paiement pouvait faire obstacle à la condamnation du débiteur lorsque celui-ci ne conteste pas devoir le montant réclamé. Le juge répond par la négative. Il relève, de manière décisive, qu'à l'audience le défendeur « n'a pas contesté redevoir le montant réclamé ». Cet aveu fonde la mise en œuvre de l'article 919 du nouveau code de procédure civile, aux termes duquel le juge des référés peut accorder une provision lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable. Sur le plan de la forme, le contredit est déclaré recevable. Sur le fond, il est déclaré non fondé. Le juge renvoie néanmoins les parties à se pourvoir au principal, « mais dès à présent et par provision », réservant ainsi l'autorité de la chose jugée au fond. La condamnation prononcée ne revêt donc qu'un caractère provisoire, ce qui est conforme à la nature du référé. La décision accorde les intérêts légaux à compter de l'ordonnance conditionnelle, condamne aux frais et dépens, et ordonne l'exécution provisoire nonobstant toute voie de recours et sans caution. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette ordonnance présente un intérêt pratique certain pour la procédure d'injonction de payer et ses suites. Elle confirme que l'ordonnance conditionnelle, lorsqu'elle est contredite, ne disparaît pas de l'ordonnancement juridique : le juge saisi du contredit peut, en l'absence de contestation sérieuse, statuer en référé sur le fond de la créance à titre provisoire. Le contredit ne constitue donc pas un droit absolu de faire échec à la procédure, mais une voie de contestation qui doit s'appuyer sur un moyen réel. L'enseignement principal tient à la place de l'aveu. En reconnaissant devoir la somme réclamée, le débiteur prive son contredit de toute utilité pratique et s'expose à la condamnation immédiate ainsi qu'à l'exécution provisoire. Il est donc conseillé au débiteur de bien apprécier, avant toute audience, la portée de ses déclarations, et au créancier de faire constater l'absence de contestation. Il convient toutefois de souligner la dépendance de la solution à une circonstance factuelle : l'absence de contestation à l'audience. Si le débiteur avait soulevé un moyen sérieux, le juge des référés aurait dû examiner si l'obligation était sérieusement contestable, ce qui aurait pu conduire à un rejet de la demande de provision. La décision ne saurait donc être érigée en princip