Les juges luxembourgeois rappellent, dans une ordonnance de référé du 24 décembre 2024, que la demande en rétractation d'une autorisation de saisie-arrêt, comme la demande en cantonnement de ses effets, doit être dirigée non seulement contre le saisissant, mais également contre les tiers-saisis. La solution repose sur un raisonnement fonctionnel : la décision à intervenir modifie l'indisponibilité de la créance saisie-arrêtée et autorise, le cas échéant, le tiers-saisi à se libérer entre les mains du débiteur saisi. Il doit donc être partie à l'instance pour que la décision lui soit opposable. À défaut, l'assignation encourt l'irrecevabilité. En l'espèce, faute d'avoir appelé en cause les vingt-cinq parties tierces-saisies, le débiteur saisi n'a pas régularisé sa demande, et le juge ordonne la rupture du délibéré et la refixation de l'affaire afin de permettre la mise en intervention de ces tiers. Le sort de la demande au fond demeure ainsi suspendu, la présente décision ne tranchant ni la validité de la saisie-arrêt ni le bien-fondé de la créance alléguée. ## I. Faits et procédure La société SOCIETE2.), société de droit singapourien, a obtenu, par ordonnance rendue le 26 juillet 2024 par une vice-présidente du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du président, l'autorisation de pratiquer une saisie-arrêt sur les sommes et effets appartenant à la société SOCIETE1.) S.A., pour sûreté et paiement de la somme provisoirement évaluée à 2.250.981,40 euros, sous réserve des intérêts à échoir, des autres montants dus et des frais. En vertu de cette autorisation, la saisie-arrêt a été pratiquée le 31 juillet 2024 entre les mains de vingt-cinq établissements, sociétés et organismes désignés comme parties tierces-saisies, dont une société anonyme, un établissement public et une société coopérative, outre plusieurs sociétés à responsabilité limitée. Elle a été dénoncée au débiteur saisi le 2 août 2024, avec assignation en condamnation et en validation, puis contre-dénoncée aux tiers-saisis le 7 août 2024. Par exploit du 16 octobre 2024, la société SOCIETE1.) a assigné la seule société SOCIETE2.) devant le président du tribunal siégeant en référé, sur le fondement de l'article 66 du Nouveau Code de procédure civile, aux fins de rétractation de l'ordonnance d'autorisation. Elle sollicitait en outre une indemnité de procédure de 15.000 euros au titre de l'article 240 du même code, l'exécution provisoire et la condamnation aux frais et dépens. Les débats ont eu lieu à l'audience du 10 décembre 2024, et l'affaire a été mise en délibéré pour une décision rendue le 24 décembre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait la question de savoir si la demande en rétractation d'une autorisation de saisie-arrêt peut être utilement formée à l'encontre du seul saisissant, ou si elle doit nécessairement être dirigée également contre les tiers-saisis. Le tribunal répond par l'affirmative quant à la nécessité de mise en cause des tiers-saisis. Il pose d'abord un principe général : tant la demande en rétractation de l'autorisation de saisir-arrêter que la demande en cantonnement des effets de la saisie doivent être formées en présence de la ou des parties tierces-saisies, afin de rendre la décision à intervenir opposable à ces dernières. Il justifie cette exigence par la faculté reconnue au juge d'autoriser le tiers-saisi à payer les sommes bloquées. Dans l'un et l'autre cas, en effet, l'indisponibilité de la créance saisie-arrêtée cesse, de sorte que le tiers-saisi peut de nouveau se libérer entre les mains du débiteur, et y est même juridiquement tenu. Il en résulte que la décision doit lui être opposable et que sa présence à l'instance est obligatoire. Le tribunal en déduit que l'assignation en rétractation doit être dirigée, sous peine d'irrecevabilité, tant contre le saisissant que contre le ou les tiers-saisis. Constatant que les vingt-cinq parties tierces-saisies n'avaient pas été appelées en cause, il ordonne la rupture du délibéré afin de permettre la régularisation de la procédure par mise en intervention de ces dernières, et refixe l'affaire au 20 janvier 2025. Il réserve les droits des parties ainsi que les frais et dépens, sans trancher le fond. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente d'abord une portée procédurale évidente : elle fixe une règle de mise en cause dans les procédures incidentes à la saisie-arrêt. Le raisonnement tenu est fonctionnel et s'app