Le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant sur contredits à ordonnances conditionnelles de paiement, a déclaré fondés les contredits formés par les deux défendeurs, en retenant l'existence de contestations sérieuses tenant tant au dépassement allégué du devis initial qu'aux désordres affectant les travaux de construction d'une piscine et du réseau de canalisations exécutés par une société depuis déclarée en faillite. La décision rappelle que, dans le cadre du contredit, le juge apprécie le caractère sérieux des moyens de défense opposés à la demande de provision, sans pouvoir trancher au fond des questions relevant de la compétence exclusive des juges du fond : la responsabilité de l'entrepreneur pour dépassement fautif de devis et la réalité des malfaçons supposent un examen approfondi des faits et du droit. Les ordonnances conditionnelles sont dès lors réputées non avenues, les demandes reconventionnelles en répétition d'un trop-perçu sont déclarées recevables mais non fondées, et une indemnité de procédure de 1.000 euros est allouée à chacun des défendeurs sur le fondement de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. La portée de la décision est essentiellement procédurale : elle illustre la fonction de filtre des contredits et la frontière entre le provisoire du référé et le principal réservé au juge du fond. ## I. Faits et procédure Le curateur de la faillite d'une société à responsabilité limitée, déclarée en état de faillite par jugement du 1er mars 2024 du Tribunal d'arrondissement de Diekirch, a sollicité, par requête du 3 octobre 2024, la délivrance d'ordonnances conditionnelles de paiement à l'encontre de deux personnes physiques, pour un montant de 23.627,85 euros chacune. La créance invoquée correspondait au solde d'une facture émise le 14 septembre 2023, après déduction d'une remise exceptionnelle et d'une note de crédit du 14 septembre 2024, au titre de travaux de gros-œuvre et de construction d'une piscine. Des ordonnances conditionnelles de paiement, délivrées le 10 octobre 2024 et notifiées le 15 octobre suivant, ont fait droit à ces requêtes. Les défendeurs ont formé contredit par courriers du 22 octobre 2024, déposés le 24 octobre suivant. Les deux affaires, inscrites sous les numéros TAL-2024-08707 et TAL-2024-08708 du rôle, ont été jointes. Après remise, elles ont été plaidées à l'audience du 2 décembre 2024, puis mises en délibéré. Les défendeurs soutenaient, d'une part, que le prix avait été largement dépassé par rapport au devis initial de 329.953,17 euros TTC, que la société avait accepté d'ajuster ses décomptes, et, d'autre part, que les travaux présentaient des malfaçons, notamment une fuite sur la canalisation desservant la piscine et une exécution non conforme aux plans autorisés du réseau enterré, ayant donné lieu à une mise en demeure de l'administration communale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit était de savoir si les moyens de défense opposés par les débiteurs présentaient un caractère sérieux, de nature à faire obstacle à l'octroi d'une provision au créancier sur le fondement de l'article 919 du Nouveau Code de procédure civile, lequel suppose que l'existence de l'obligation ne soit pas sérieusement contestable. Le juge rappelle que, dans le débat contradictoire propre au contredit, il lui appartient d'apprécier si les contestations du défendeur sont sérieuses, et qu'une contestation est sérieuse dès lors qu'un moyen de défense n'est pas manifestement vain et qu'une incertitude existe quant à la solution que retiendrait le juge du fond. Appliquant ce critère, il estime que la question de la responsabilité de la société pour dépassement fautif de devis et celle de l'existence de désordres affectant les travaux exigent « un examen plus approfondi des éléments de fait et de droit », relevant de la seule compétence des juges du fond. Les contredits sont en conséquence déclarés fondés et les ordonnances réputées non avenues. S'agissant des demandes reconventionnelles en paiement d'un trop-perçu de 1.806,49 euros, le juge les déclare recevables mais non fondées, leur examen supposant lui aussi un débat au fond. Sur l'indemnité de procédure, le juge retient le pouvoir discrétionnaire conféré par l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile et, relevant l'iniquité de laisser à la charge des défendeurs les frais exposés pour assurer leur défense, alloue à chacun 1.000 euros, en considération de l'envergure et de la difficulté du litige. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt pédagogique certain en ce qu'elle délimite avec netteté le rôle du juge des référés sa