Synthèse doctrinale Par ce jugement rendu en composition de juge unique, le tribunal d'arrondissement de Diekirch condamne un conducteur, poursuivi pour conduite sous l'emprise d'un taux d'alcool supérieur au seuil légal (0,87 mg par litre d'air expiré, contre un seuil de 0,55 mg), ainsi que pour quatre manquements de conduite connexes (défaut de comportement raisonnable et prudent, défaut de maîtrise du véhicule, défaut de distance suffisante par rapport au bord de la chaussée). La juridiction retient le concours idéal d'infractions et fait application de l'article 65 du Code pénal, en ne prononçant que la peine la plus forte. La décision illustre la mise en œuvre combinée de la répression pénale et des sanctions administrativo-pénales spécifiques au droit de la circulation : une amende de 1.000 euros, une interdiction de conduire de dix-huit mois dont l'exécution est intégralement assortie du sursis, présentée comme obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Le raisonnement met en lumière l'articulation entre l'individualisation de la peine, fondée sur la gravité objective des faits et la personnalité du prévenu, et le caractère impératif de certaines mesures de sûreté. La portée pratique de l'arrêt tient surtout à l'appréciation du quantum de la sanction et à l'usage du sursis dans un contentieux dont la gravité sociale est particulièrement élevée. ## I. Faits et procédure Le 18 octobre 2024, vers 22 heures 24, à Diekirch/Vianden, un conducteur de véhicule automoteur circulant sur la voie publique est impliqué dans un accident de la circulation. Un procès-verbal n° 12494 du 18 octobre 2024 est dressé par le commissariat de police de Diekirch/Vianden. Le Procureur d'État fait citer le prévenu par acte du 12 novembre 2024, sous le numéro de notice 6710/24/XC, en lui reprochant cinq infractions : une conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'espèce de 0,87 mg, puis quatre manquements aux règles de prudence, de maîtrise du véhicule et de distance par rapport au bord de la chaussée. À l'audience publique du 29 novembre 2024, le prévenu, comparaissant en personne, renonce à l'assistance d'un avocat. Après avertissement de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer, il est entendu en ses explications. Le ministère public, représenté par un substitut principal, prend ses réquisitions. Le tribunal prend l'affaire en délibéré et fixe le prononcé au 3 janvier 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est confronté à une double question. Il lui faut, d'une part, établir la matérialité des infractions reprochées, et, d'autre part, déterminer le régime de cumul applicable ainsi que la nature et le quantum des sanctions à prononcer. Sur le premier point, le tribunal retient que les faits résultent à suffisance du dossier et de l'instruction à l'audience, et surtout des déclarations et aveux du prévenu, qui n'a pas contesté avoir circulé en état d'ivresse avancée et avoir causé un accident en raison de cet état. Le prévenu est déclaré convaincu de l'ensemble des cinq préventions. Sur le second point, les infractions sont qualifiées de concours idéal, en ce que le même fait matériel constitue plusieurs infractions. Le tribunal en tire la conséquence prévue par l'article 65 du Code pénal : seule la peine la plus forte est prononcée. Au titre de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 sur la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, la conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Le tribunal écarte la peine d'emprisonnement, qu'il juge inadéquate et trop sévère au regard des circonstances de l'espèce et de la situation personnelle du prévenu. Il prononce une amende de 1.000 euros, assortie d'une contrainte par corps de dix jours en cas de non-paiement, ainsi que les frais de poursuite liquidés à 8 euros. Sur l'interdiction de conduire, prévue par l'article 13 de la même loi, la juridiction rappelle que celle-ci est obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Elle en fixe la durée à dix-huit mois, en se fondant sur le taux d'alcool constaté. Enfin, en considération de l'absence d'antécédents judiciaires et des aveux du prévenu, le tribunal estime que celui-ci mérite l'indulgence et assortit l'interdiction du sursis intégral, avec une clause de révocation : si, dans les cin