# Commentaire du jugement n° 4/2025 du Tribunal d'arrondissement de Diekirch (3 janvier 2025) La présente décision, rendue par le juge unique de la chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Diekirch, illustre le régime répressif luxembourgeois de la conduite sous influence combinée de stupéfiants et d'alcool, tel qu'organisé par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, interpellé de nuit, est convaincu de quatre infractions en concours idéal : conduite sous l'empire d'un taux sérique de tétrahydrocannabinol (THC) égal ou supérieur au seuil légal de 1 ng/ml, conduite avec un taux d'alcool compris entre 0,5 et 1,2 g par litre de sang, défaut de comportement prudent et défaut de maîtrise du véhicule. Le tribunal fait application de la règle de la peine la plus forte posée par l'article 65 du Code pénal, prononce une amende de 500 euros, une interdiction de conduire de douze mois intégralement assortie du sursis, et motive le choix de la sanction pécuniaire par l'inadéquation d'une peine privative de liberté. La décision présente un intérêt pratique certain en ce qu'elle articule la rigueur des seuils objectifs avec un pouvoir d'individualisation de la peine fondé sur la personnalité et les antécédents du prévenu. ## I. Faits et procédure Les faits se situent dans la nuit du 7 au 8 octobre 2023, vers 0 h 30, sur une voie publique de la commune d'Atert, entre deux localités désignées par des pseudonymes dans l'expédition du jugement. Le prévenu conduisait un véhicule automoteur lorsqu'il fut contrôlé par les services du commissariat de police d'Atert, lequel dressa le procès-verbal n° 40866 du 8 octobre 2023. Les analyses réalisées par le Laboratoire National de Santé (LNS) ont mis en évidence, dans le rapport d'expertise toxicologique n° 23 087884 du 10 novembre 2023, la présence de tétrahydrocannabinol à un taux sérique de 1,9 ng/ml, ainsi qu'un taux d'alcoolémie de 0,99 g par litre de sang. Un rapport complémentaire du LNS, daté du 6 novembre 2024, a été versé au dossier. Le Parquet a fait citer le prévenu par acte du 15 novembre 2024 pour quatre chefs de prévention. À l'audience publique du 5 décembre 2024, le prévenu, comparant en personne et averti de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer soi-même, fut entendu en ses explications. Le Ministère public, représenté par un substitut du Procureur d'État, présenta son réquisitoire, tandis que la défense, assurée par Maître Claude Speicher, développa les moyens du prévenu. L'affaire fut prise en délibéré et le jugement prononcé le 3 janvier 2025. Le jugement contient une incohérence matérielle que le commentateur doit relever : la citation et le visa des faits mentionnent une date de commission du 8 octobre 2023, tandis que le dispositif de la déclaration de culpabilité vise le « 8 octobre 2024 ». Il en va de même pour les taux d'alcool : la prévention évoque un taux de 0,99 g par litre de sang, alors que la déclaration de culpabilité retient un taux de 0,92 gramme par litre de sang. Ces discordances, qui pourraient fonder des moyens de nullité ou de rectification, ne sont ni relevées ni commentées dans les motifs. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait d'abord apprécier si les éléments constitutifs des quatre infractions étaient établis à l'égard du prévenu. Le premier chef repose sur l'article 12, paragraphe 4, de la loi du 14 février 1955, qui réprime la conduite d'un véhicule dont l'organisme comporte la présence de THC, d'amphétamines, de cocaïne ou d'autres substances énumérées, lorsque le taux sérique atteint les seuils légaux, soit 1 ng/ml pour le THC. Le seuil étant dépassé en l'espèce, l'élément matériel est caractérisé, indépendamment de tout signe d'altération des facultés, ce qui confère à l'infraction un caractère de responsabilité objective. Le deuxième chef, relatif à l'alcoolémie comprise entre 0,5 et 1,2 g par litre de sang, est fondé sur le même texte de loi et ne requiert pas la preuve de signes manifestes d'influence de l'alcool. Le troisième et le quatrième chefs, qui visent le défaut de comportement raisonnable et prudent ainsi que le défaut de maîtrise du véhicule, reposent sur des obligations générales de conduite. Le tribunal ne développe pas, dans ses motifs, les éléments de fait qui fonderaient spéc