jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer), 2025-01-06, n° 20 (JPLTRAVAIL)
Résumé
Ce jugement du Tribunal du travail de Luxembourg (6 janvier 2025) illustre la question, cruciale en pratique, de la preuve et de la caractérisation du licenciement verbal, ainsi que celle de l'évaluation du préjudice matériel en cas de licenciement abusif. Le tribunal retient qu'un licenciement oral résulte d'actes non équivoques manifestant la volonté irrévocable de l'employeur de rompre le contrat, en l'espèce la demande de restitution des clés, de l'ordinateur et des accès professionnels, combinée à une dispense de travail, sans qu'il soit nécessaire d'établir une déclaration formelle. Il en déduit que le licenciement est abusif d'emblée, indépendamment des motifs allégués et de la lettre de motivation. En revanche, sur le préjudice matériel, le tribunal écarte toute indemnisation au motif que le préavis de trois mois, accompagné d'une dispense intégrale de travail, suffisait à retrou
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