Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 8 janvier 2025 (arrêt n° 5/25 – I – CIV, affaire familiale), illustre les difficultés pratiques que suscite l'exécution d'un droit de visite encadré lorsque la mesure d'accompagnement se heurte à une barrière linguistique. Saisie d'une demande de remplacement du service chargé de l'encadrement, la juridiction retient que l'impossibilité, pour le service initialement désigné, de disposer d'un collaborateur maîtrisant la langue commune du père et des enfants, en l'occurrence le suédois, constitue une circonstance justifiant de pourvoir au remplacement de ce service. Elle en tire une conséquence procédurale nettement dégagée : plutôt que de substituer un autre service sans garantie, elle invite le père à saisir l'Office National de l'Enfance afin qu'un nouveau dispositif soit mis en place, dans des modalités identiques quant à leur rythme et à leur progressivité. La décision s'inscrit dans une logique de continuité du lien parent-enfant tout en reconnaissant que les modalités d'exécution du droit de visite relèvent d'une appréciation concrète, adaptée aux capacités réelles des intervenants. ## I. Faits et procédure Le père, de nationalité finlandaise et résidant en Suède, est le titulaire d'un droit de visite à l'égard de ses deux filles mineures, nées en 2010 et 2013, dont les mères sont les intimées. Par un arrêt rendu le 27 mars 2024, la Cour d'appel lui avait accordé, à titre provisoire et pour la durée d'une année, un droit de visite exercé par l'entremise du Service Treff-Punkt, un samedi par mois pendant deux heures, sous la surveillance initiale d'un professionnel de ce service, avec faculté pour celui-ci d'autoriser ultérieurement des sorties non accompagnées. Le même arrêt avait prescrit au service de déposer un rapport sur le déroulement des visites pour le 28 février 2025 au plus tard, et réservé la suite de la procédure à l'audience du 26 mars 2025. Par courrier du 3 juin 2024, le Service Treff-Punkt a signalé deux difficultés : l'absence de collaborateur capable de comprendre la langue commune des enfants et de leur père, le suédois, et sa conviction que le Service Espace Rencontre Protégé (ERP) serait plus adapté. Le mandataire du père s'est opposé à ce changement par courrier du 6 juin 2024, estimant la mesure ni nécessaire ni utile. La Cour a maintenu ses dispositions par courrier du 26 juin 2024. Par courrier du 25 septembre 2024, le Service Treff-Punkt a informé la Cour de son impossibilité d'assurer la mission, faute d'avoir pu recruter un collaborateur qualifié maîtrisant le suédois. À l'audience, les représentantes du service ont confirmé cette impossibilité et précisé que la difficulté subsisterait en cas de désignation du Service ERP, de même que dans l'hypothèse où le père s'exprimerait en anglais. L'une des mères a déclaré que les enfants avaient perdu la pratique du suédois et refusaient de s'entretenir avec leur père dans cette langue. Le père a indiqué parler le suédois et l'anglais. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était, en substance, de savoir si l'impossibilité pour le service désigné d'exécuter la mesure d'encadrement du droit de visite, en raison d'une barrière linguistique non surmontable, justifiait son remplacement, et selon quelles modalités il devait y être procédé. La Cour répond par l'affirmative. Elle constate, au vu des explications concordantes du service et des déclarations de l'intimée, que la mission confiée par l'arrêt du 27 mars 2024 ne peut être menée à bien, et que la difficulté ne tient pas seulement au service initialement désigné mais à la problématique spécifique de la langue entre le père et les enfants, laquelle affecterait également le Service ERP. Cette constatation fonde la décision de « pourvoir au remplacement » du Service Treff-Punkt. Le raisonnement tend toutefois à ne pas procéder à une substitution aveugle. La Cour tient compte de « la problématique spécifique liée à la langue parlée entre le père et les enfants » et confie au père le soin de saisir l'Office National de l'Enfance, afin que le service désigné par cet organisme détermine les modalités concrètes de la mesure. Le dispositif reprend à l'identique le rythme initialement fixé — un samedi par mois, deux heures, sous surveillance d'un professionnel dans un premier temps, avec possibilité d'extension selon l'évolution des enfants — et impose un délai de quinze jours à compter du prononcé pour la saisine. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique L'arrêt présente un intérêt en ce qu'il articule deux exigences parfois en tension :