jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2025-01-08, n° CAL-2024-00599 (CH01)
Résumé
Le présent arrêt de la Cour d'appel luxembourgeoise du 8 janvier 2025 illustre la difficulté récurrente à concilier, dans les contentieux familiaux conflictuels, le droit du parent non gardien au maintien de ses liens avec l'enfant et la protection de celui-ci contre des violences et des comportements dangereux. Saisie de l'appel d'un père contre la suppression de son droit de visite prononcée en première instance, la Cour écarte l'hypothèse d'un droit de visite non encadré, refuse à ce stade l'expertise psychiatrique sollicitée et rejette la suppression totale de tout contact. Elle opère une reprise graduelle des relations par l'intermédiaire d'un service spécialisé de « rappel de contact », en subordonnant l'exercice ultérieur d'un droit de visite encadré à cette étape préalable. La décision rappelle, sur le fondement de l'article 1007-54 du Nouveau Code de procédure civile, que le seu
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