jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-08, n° 179375 (TALCH08)
Résumé
Le texte fourni s'interrompt au milieu du paragraphe consacré à la connexité européenne (article 30 du règlement Bruxelles I bis). Je ne dispose donc pas du dispositif, ni de la motivation complète sur la compétence, la litispendance, la connexité, la demande de sursis, la validité de la saisie-arrêt ni sur le fond. Je ne peux pas, dans ces conditions, rédiger un commentaire fidèle sans inventer des motifs ou un dispositif. Je signale aussi que l'URL indiquée est une archive ZIP : je ne peux pas l'ouvrir pour vérifier la suite du texte.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 1de008fb09a58ed002ff4ae1c416ee4b2adf046a0f6c2a78dddafdd11be018b3
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-10
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