Le jugement n° 10/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 9 janvier 2025 sur opposition à une ordonnance pénale, illustre les conditions d'application de la suspension du prononcé de la condamnation prévue par l'article 621 du Code de procédure pénale luxembourgeois, appliquée à une infraction de détention d'armes prohibées de catégorie A au sens de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions. Le tribunal y statue en premier ressort et, après avoir constaté la recevabilité de l'opposition et l'effet d'anéantissement de l'ordonnance pénale consécutif à la comparution personnelle du prévenu, reprend l'examen au fond. Il retient la culpabilité du prévenu pour la détention de deux bonbonnes de gaz lacrymogène « Anti-Attack Pepper », classées dans la catégorie A.15, et prononce une suspension du prononcé pour une durée d'un an, tout en ordonnant la confiscation des objets saisis. La décision met ainsi en lumière la coexistence, en matière d'armes prohibées, d'une répression sévère abstraitement encourue et d'un mécanisme de clémence fondé sur l'absence d'antécédents judiciaires et sur l'appréciation concrète de la personnalité du prévenu. ## I. Faits et procédure Les faits, tels que retenus par le tribunal, se sont produits le 19 octobre 2022 à Atert, lorsque les services de la police grand-ducale ont saisi, au domicile ou sur les lieux visés par le procès-verbal n° 41024/2022, deux bonbonnes de gaz lacrymogène de marque « Anti-Attack Pepper », relevant de la catégorie A.15 de la loi du 2 février 2022. Le prévenu, PERSONNE1.), a été poursuivi comme auteur ayant lui-même commis l'infraction, pour avoir détenu des armes prohibées. Une ordonnance pénale n° 65/23 du 19 mai 2023 l'a condamné à une amende de 800 euros et à la confiscation des bonbonnes. Par courrier du 30 mai 2023, son conseil, Maître Marc BECKER, a formé opposition au nom de son client. Une citation du 10 octobre 2024 a convoqué le prévenu à l'audience du 25 novembre 2024, à laquelle il a comparu personnellement. Il a été averti de son droit au silence, a été entendu en ses explications, le ministère public a requis, et la défense a développé ses moyens. L'affaire a été mise en délibéré pour un prononcé le 9 janvier 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait tout d'abord déterminer la portée de l'opposition formée contre l'ordonnance pénale. Il a jugé l'opposition recevable, faite dans les formes et délais légaux, et a constaté que la comparution personnelle du prévenu à l'audience entraînait la caducité de la condamnation antérieure, lui-même devant « statuer à nouveau ». Il s'agit là d'un effet classique de l'opposition en matière pénale, qui replace le litige dans l'état où il se trouvait avant la décision frappée. Sur le fond, le tribunal a retenu l'infraction de détention d'armes prohibées de catégorie A, en se fondant sur le dossier répressif et sur les aveux du prévenu. Il a rappelé que l'article 6, paragraphe 1er, de la loi de 2022 prohibe la détention de telles armes sans autorisation ministérielle préalable, la sanction encourue, aux termes de l'article 59, paragraphe 2, point 1°, étant un emprisonnement de trois à huit ans et une amende de 25.001 à 500.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. La question centrale tenait au quantum et au régime de la peine. Le tribunal a relevé que la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu commandaient l'appréciation de la sanction. Il a admis l'existence de circonstances atténuantes, tirées de l'absence d'antécédents judiciaires, et en a déduit que l'infraction n'était pas de nature à entraîner une peine principale d'emprisonnement supérieure à deux ans. Dès lors, les conditions de l'article 621 du Code de procédure pénale étaient réunies : le tribunal pouvait, avec l'accord du prévenu ou de son conseil, suspendre le prononcé de la condamnation. Il l'a fait pour une durée d'un an, au regard des circonstances de l'espèce et des explications fournies. Enfin, la confiscation des deux bonbonnes a été ordonnée, les objets constituant des armes prohibées dont la détention est illicite par nature. Le dispositif avertit par ailleurs le prévenu des conséquences d'une éventuelle nouvelle infraction pendant le temps d'épreuve, en distinguant les hypothèses de révocation facultative et de révocation de plein droit, conformément aux articles 621 à 629-1 du Code de procédure pénale, et rappelle les règles de cumul et de récidive pr