Le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a été saisi par le ministère public d'une demande de révocation du sursis probatoire assortissant une peine d'emprisonnement de six mois prononcée le 18 décembre 2020 à l'encontre d'une prévenue, en raison de manquements répétés aux obligations de soins et d'abstinence alcoolique qui lui avaient été imposées. Le jugement du 9 janvier 2025 fait droit à cette demande : il constate, sur la base de l'ensemble des rapports de probation et des explications de l'agent du service d'assistance sociale, que la condamnée n'a pas satisfait aux mesures de surveillance et aux obligations du sursis, ne présente aucun motif valable justifiant ce défaut, et ordonne en conséquence l'exécution de la peine d'emprisonnement. La décision illustre le pouvoir d'appréciation de la juridiction de jugement en matière de révocation du sursis probatoire, lequel suppose non une simple constatation de l'inexécution, mais une appréciation globale de la situation du condamné au regard de son évolution et de ses justifications. ## I. Faits et procédure Par jugement n° 462/2020 du 18 décembre 2020, le tribunal d'arrondissement de Diekirch avait condamné la prévenue à une amende de 1.000 euros et à une peine d'emprisonnement de six mois, assortie du sursis probatoire pendant cinq ans. Le sursis était subordonné à trois obligations : se soumettre à une cure de désintoxication à l'alcool, ne plus s'adonner à une consommation excessive d'alcool, et justifier, par certificats médicaux adressés tous les six mois au service de l'exécution des peines, de la prise en charge. Le suivi de la condamnée, confié au Service central d'assistance sociale (SCAS), a donné lieu à huit rapports d'évolution entre mars 2021 et janvier 2024, complétés par un rapport de carence du 21 août 2024. Ces documents font état d'une assiduité thérapeutique irrégulière auprès du service d'addictologie de l'hôpital, d'interruptions de suivi, d'abus d'alcool réguliers, d'une hospitalisation en mars 2024 suivie d'un transfert en centre thérapeutique, d'une sortie non suivie de retour, d'une analyse d'urine diluée ayant nécessité une vérification auprès du Laboratoire national de santé, ainsi que de l'absence de rendez-vous auprès de l'agent de probation. Le rapport de carence relève un manque de transparence et d'honnêteté envers les professionnels accompagnants, et constate une dégradation continue de la situation depuis le début de la période probatoire. Saisi par transmis de la déléguée du procureur général, le ministère public a fait citer la prévenue le 10 octobre 2024 pour non-respect des obligations du sursis, sollicitant la révocation de celui-ci et l'exécution de la peine. À l'audience du 25 novembre 2024, la prévenue, comparant en personne et ayant renoncé à l'assistance d'un avocat, a été informée de son droit de se taire ; l'agent de probation, entendu sous serment, a confirmé le contenu de ses rapports et estimé que la révocation serait bénéfique à la prévenue. Le jugement a été rendu le 9 janvier 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était de savoir si le non-respect, par le condamné, des mesures de surveillance et des obligations imposées au titre d'un sursis probatoire justifie la révocation de celui-ci et l'exécution de la peine, en application de l'article 631-3 du Code de procédure pénale. Ce texte dispose que, si le condamné ne satisfait pas aux mesures de surveillance et d'assistance ou aux obligations imposées au cours du délai probatoire, le ministère public saisit la juridiction ayant ordonné le sursis afin de faire ordonner l'exécution de la peine. La juridiction peut alors révoquer le sursis ou, à défaut de révocation, l'assortir de nouvelles conditions. Le texte n'énonce pas de critère de révocation automatique : il confère à la juridiction une faculté d'appréciation que le tribunal exerce ici en deux temps. Le tribunal constate d'abord la matérialité des manquements, qu'il tient pour établis au regard des rapports successifs du SCAS, des dépositions de l'agent de probation et des explications de la prévenue. Il retient ensuite l'absence de tout motif valable justifiant ces manquements. C'est sur ce second point que se concentre le raisonnement : la juridiction ne se borne pas à relever des interruptions ponctuelles de suivi, mais apprécie la trajectoire d'ensemble, marquée par une dégradation constante depuis mars 2021, pour en déduire que le sursis n'a pas atteint sa finalité, qui est la réinsertion et le traitement de l'addiction. Le jugement procède ainsi à une appréciation concrète et globale, fondée sur la durée et la persistance des manquements plutôt que sur