Synthèse doctrinale. Par un jugement rendu sur opposition à une ordonnance pénale, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, retient la responsabilité pénale d'un particulier au titre de la détention, sans autorisation ministérielle, de plusieurs armes soumises à autorisation (catégorie B) ainsi que d'un couteau à lame papillon, qualifié d'arme prohibée (catégorie A.21) au sens de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions. Le tribunal consacre une application combinée des règles de la peine : concours réel d'infractions au sens de l'article 60 du Code pénal, prise en compte des circonstances atténuantes tirées de l'absence d'antécédents judiciaires, et appréciation de la gravité objective des faits au regard de la situation personnelle du prévenu. Il fait surtout usage de la suspension du prononcé de la condamnation prévue par l'article 621 du Code de procédure pénale, pour une durée d'un an, tout en ordonnant la confiscation du couteau. La décision met en lumière la distinction, essentielle en droit des armes, entre la détention prohibée et la détention simplement soumise à autorisation, ainsi que la portée pratique de la notion d'élément intentionnel lorsque la détention résulte d'une succession de circonstances ignorées du détenteur. ## I. Faits et procédure Une ordonnance pénale rendue le 14 juin 2024 par le tribunal correctionnel de Diekirch (n° 126/24) condamnait le prévenu, PERSONNE1.), à une amende de 2.000 euros et à la confiscation d'un couteau à lame papillon, pour deux séries d'infractions en concours réel : la détention, le 18 octobre 2023, d'une arme prohibée de catégorie A.21 (le couteau « butterfly ») dans les locaux de la direction d'un organisme scolaire, et la détention, le 19 octobre 2023 au domicile du prévenu, sans autorisation ministérielle, de quatre armes de catégories B.22, B.28, B.4 et B.6. Le prévenu, par l'intermédiaire de son conseil, forma opposition le 20 juin 2024. Cité pour l'audience du 25 novembre 2024, il comparut en personne ; le Ministère public requit la confirmation de la prévention et le conseil du prévenu développa ses moyens. Le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit son jugement le 9 janvier 2025. Les perquisitions ont établi que le couteau à lame papillon avait été découvert dans une armoire du bureau du directeur de l'établissement. Le prévenu avait expliqué que ce couteau, retrouvé sur son bureau au début de l'année 2023, avait été entreposé dans cette armoire, sans être signalé aux autorités, les personnels de l'établissement ayant estimé l'objet émoussé. Le rapport d'enquête ne permettait cependant pas de trancher avec certitude sur la provenance du couteau, les éléments du dossier évoquant deux incidents antérieurs de saisie de couteaux de même type auprès de mineurs, dont l'un, s'agissant d'une élève, n'avait pu être identifié comme métallique ou en plastique. Au domicile, les armes saisies provenaient, selon le prévenu, d'un héritage maternel, à l'exception d'une bonbonne de gaz lacrymogène acquise pour son épouse. Le prévenu ne contestait pas la détention matérielle des armes. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était invité à se prononcer sur trois questions : la matérialité et l'élément intentionnel des infractions de détention d'armes prohibées et d'armes soumises à autorisation ; le régime de la peine applicable en cas de concours réel ; et l'opportunité d'une suspension du prononcé de la condamnation. S'agissant de la détention du couteau à lame papillon, le tribunal relève l'incertitude persistante quant à sa provenance, mais retient néanmoins la prévention, la détention de l'objet dans un lieu placé sous l'autorité du prévenu étant établie et ce dernier ne contestant pas sa présence matérielle. Quant aux armes du domicile, la détention sans autorisation préalable du ministre est établie, le prévenu ne contestant pas leur possession, la circonstance de leur origine successorale n'étant pas de nature à exonérer le détenteur de l'obligation d'autorisation. Sur la peine, le tribunal applique l'article 60 du Code pénal, qui impose le prononcé de la peine la plus forte, cette peine pouvant être portée au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues pour chaque infraction. Il rappelle que l'infraction de détention d'arme prohibée est punie par l'article 59, paragraphe 2, point 1°, de la loi de 2022 d'une peine de trois à huit ans d'emprisonnement et d'une amende de 25.001 à 500.000 euros, tandis que la détention sans autorisation d'armes soumises à autorisation relève de l'article 59, pa