Par un jugement rendu le 9 janvier 2025, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration rigoureuse des risques inhérents à la gestion des sûretés personnelles lors de la restructuration de dettes. En l’espèce, une banque belge (SOCIETE1) avait consenti un prêt à une société (SOCIETE4), garanti par une caution solidaire et une garantie autonome à première demande souscrites par une tierce société (SOCIETE2). La substitution de la lettre de crédit initiale par une nouvelle convention, sans mention expresse du maintien des sûretés, a scellé le sort du litige. Le Tribunal rappelle avec fermeté que le cautionnement, en vertu de son caractère accessoire (art. 2012 Code civil), s’éteint avec l’obligation qu’il garantit. Plus notable encore, la décision fragilise l’efficacité de la garantie autonome : bien que par principe indépendante du contrat de base, celle-ci est jugée ici inopérante au motif que l’appel en garantie, fondé sur une convention caduque et non mentionnée dans l’acte de garantie, constitue un abus manifeste. Cette décision souligne l’impératif de rédaction de clauses de « maintien des sûretés » lors de toute novation ou modification substantielle du rapport d’obligation principal. ## I. Faits et procédure Le 23 juin 2021, la société de droit belge **SOCIETE1** (la banque) accorde à la société **SOCIETE4** un prêt de 2.330.000 euros formalisé par une « Lettre de crédit n°1 ». En garantie, la société **SOCIETE2** (la défenderesse) souscrit deux engagements distincts : 1. Un cautionnement solidaire et indivisible couvrant l’intégralité du prêt (25 juin 2021). 2. Une garantie autonome de paiement à première demande limitée à 625.000 euros (19 juillet 2021). Le 13 juillet 2021, soit entre la signature du cautionnement et celle de la garantie autonome, la « Lettre de crédit n°1 » est annulée et remplacée par une « Lettre de crédit n°2 ». À la suite de la faillite de la débitrice principale (SOCIETE4) en juillet 2023, la banque assigne la garante (SOCIETE2) en paiement du solde du prêt, soit plus de 2,3 millions d'euros, invoquant tant le cautionnement que la garantie à première demande. La défenderesse s'y oppose, arguant que les sûretés étaient accessoires à un contrat (Lettre n°1) désormais inexistant. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait répondre à une double problématique : 1. L’extinction de l’obligation principale par substitution de contrat entraîne-t-elle de plein droit l’extinction du cautionnement y afférent ? 2. L’indépendance de la garantie à première demande survit-elle lorsque l’appel de fonds se réfère exclusivement à un contrat de base annulé et remplacé avant même la signature de ladite garantie ? **Sur le cautionnement :** Le Tribunal fonde sa décision sur l'article 2012, alinéa 1er, du Code civil luxembourgeois. Le cautionnement étant par essence une sûreté accessoire, son existence est tributaire de la validité de l'obligation principale. Constatant que la « Lettre de crédit n°1 » a été expressément annulée et remplacée par la « Lettre de crédit n°2 », et que cette dernière ne stipule aucun maintien des sûretés antérieures, les juges considèrent que le cautionnement s'est éteint concomitamment à l'obligation initiale. **Sur la garantie à première demande :** Le Tribunal rappelle le principe d'autonomie : l'engagement du garant est indépendant du contrat de base, et les exceptions inhérentes à ce dernier sont en principe inopérantes. Toutefois, une limite subsiste : l'appel abusif ou frauduleux. En l'espèce, la garantie signée le 19 juillet 2021 visait spécifiquement à garantir un apport en fonds propres lié à la « Lettre de crédit n°1 ». Or, au jour de sa signature, cette lettre était déjà remplacée par la n°2, laquelle n'était pas mentionnée dans l'acte de garantie. Le Tribunal juge que l'appel à la garantie n'était pas conforme au but de la sûreté donnée, rendant la demande en paiement abusive.