## Synthèse doctrinale Le jugement n° 49/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu le 9 janvier 2025, réunit trois affaires dirigées contre un même prévenu et offre une illustration substantielle de la méthode probatoire du juge répressif luxembourgeois. Dans les deux premières notices, relatives à des vols qualifiés à l'aide d'effraction et d'escalade, le tribunal fonde la condamnation sur la présence de traces ADN du prévenu sur des objets directement liés à l'infraction, en écartant les explications alternatives comme dépourvues de crédibilité. Le raisonnement mobilise le principe de la libre appréciation de la preuve et la notion d'intime conviction, rappelée en référence à la doctrine française et belge, tout en insistant sur la nécessité que cette conviction résulte de moyens légalement admis et administrés en la forme. La décision met également en lumière l'office du juge pour rectifier le libellé (valeur des objets, dates). La portée pratique tient à l'appréciation des déclarations contradictoires du prévenu comme élément de preuve à charge et à l'usage de l'expertise génétique comme pièce déterminante. Le texte fourni étant tronqué, la troisième notice (faux témoignage et dénonciation calomnieuse) ne peut être analysée que partiellement. ## I. Faits et procédure Par citations des 15 et 16 mai 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la septième chambre correctionnelle de trois notices distinctes visant PERSONNE1.). Les notices 18098/19/CD et 13237/22/CD concernent des infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal (vol qualifié), tandis que la notice 22135/22/CD vise des infractions aux articles 218 et 445 du Code pénal (faux témoignage en matière correctionnelle et dénonciation calomnieuse ou diffamatoire). À l'audience du 2 décembre 2024, les témoins ont été entendus sous serment, le Ministère Public a renoncé à l'audition d'un témoin, le prévenu a été entendu, et les parties civiles se sont constituées par l'intermédiaire de leurs conseils. **Première notice (18098/19/CD).** Dans la nuit du 17 au 18 mars 2019, le café « ENSEIGNE1.) » a été cambriolé. L'auteur, après avoir franchi des murets et forcé une porte, a détruit une planche de bois obturant une ancienne ouverture, puis pénétré dans l'établissement. Il a tenté, sans succès, de déplacer un coffre-fort et de forcer un distributeur de cigarettes, avant de s'emparer d'une somme d'environ 400 euros et de deux haut-parleurs. L'expertise génétique a révélé la présence de l'ADN du prévenu sur la planche détruite et sur le coffre-fort. Le prévenu, entendu par la police, a contesté les faits et expliqué cette présence par le fait que sa chemise, trempée de sueur lors d'une soirée dansante, aurait été accrochée dans le débarras. **Deuxième notice (13237/22/CD).** Dans la nuit du 20 au 21 décembre 2021, le café « ENSEIGNE2.) » a fait l'objet d'un vol à l'aide d'effraction : la porte arrière a été forcée et des sommes d'argent ont été dérobées dans deux automates de jeu. L'ADN du prévenu a été retrouvé sur le contour d'un trou scié dans le cadre de la porte. Le prévenu a d'abord nié s'être rendu à l'arrière du bâtiment, puis a allégué avoir visité les lieux, deux ans plus tôt, en vue d'une reprise éventuelle du fonds. Les déclarations de l'agent immobilier et du locataire ont contredit cette version. **Troisième notice (22135/22/CD).** Le prévenu est poursuivi pour faux témoignage à l'audience correctionnelle du 2 juin 2022, dans une affaire de vol à l'aide d'effraction et de violences, ainsi que pour dénonciation calomnieuse ou diffamatoire par écrit à l'autorité le 22 janvier 2021. Le texte produit est toutefois interrompu au cours de l'exposé de cette dernière prévention. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Les éléments constitutifs du vol.** Le tribunal rappelle, à propos de la première notice, que le vol suppose quatre éléments : une soustraction, portant sur une chose corporelle mobilière, accomplie avec une intention frauduleuse, et une chose appartenant à autrui. La soustraction frauduleuse y est définie comme la prise de possession, à l'insu et contre le gré du propriétaire ou du précédent possesseur, l'intention frauduleuse consistant dans la volonté d'usurper la possession civile et de jouir ou disposer de la chose *animo domini*, indépendamment de tout dessein d'enrichissement. **2. L