Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a été saisi par le ministère public d'une demande de révocation d'un sursis probatoire, en application de l'article 631-3 du Code de procédure pénale. Le jugement du 9 janvier 2025 (n° 50/2025) consacre une application classique mais instructive du mécanisme de la révocation pour inexécution des obligations du sursis. Le tribunal constate que le condamné, PERSONNE1.), n'a pas satisfait, au cours de la période probatoire, à deux obligations qui lui avaient été imposées par le jugement du 11 novembre 2021 : l'exercice d'une activité professionnelle ou, à défaut, une inscription effective comme demandeur d'emploi accompagnée de démarches sérieuses, et la poursuite d'un traitement psychologique ou psychiatrique. Au regard de ces manquements, établis par les rapports de carence et les déclarations du témoin, le tribunal révoque le sursis et ordonne l'exécution intégrale de la peine de quinze mois d'emprisonnement. La décision rappelle que le juge saisi sur ce fondement dispose d'une alternative : révoquer, ne pas révoquer, ou modifier les conditions du sursis. Elle illustre ainsi la fonction de contrôle et de coercition de la probation, dont la révocation constitue l'instrument ultime. ## I. Faits et procédure Par jugement du 11 novembre 2021, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg avait condamné PERSONNE1.) à une peine d'emprisonnement de quinze mois, assortie d'un sursis probatoire intégral d'une durée de cinq ans. Ce sursis était subordonné à trois obligations : exercer une activité professionnelle ou suivre une formation, à défaut être inscrit comme demandeur d'emploi et effectuer des recherches sérieuses ; suivre un traitement psychiatrique ou psychologique régulier en vue du traitement de son addiction aux stupéfiants et de tout autre trouble détecté ; justifier de ce traitement par des rapports semestriels adressés au Parquet général, Service de l'exécution des peines. Deux rapports de carence, datés des 28 avril 2023 et 26 mars 2024, établissent que le condamné a travaillé du 2 novembre 2022 au 31 mars 2023 sans que son contrat soit prolongé, puis qu'il n'a pas accompli les démarches nécessaires à la recherche d'un nouvel emploi. Son inscription à l'ADEM, interrompue après un rendez-vous manqué le 11 décembre 2023, n'a été réactivée que le 19 mars 2024. S'agissant du suivi psychologique, le condamné ne s'est plus présenté aux consultations depuis novembre 2023, malgré plusieurs rappels. L'agent de probation relevait en outre un défaut d'efforts et des soupçons de reprise de la consommation de stupéfiants. Saisi par le ministère public par citation du 7 juin 2024 du chef de non-exécution des conditions du sursis probatoire, le tribunal a, à l'audience du 25 juin 2024, renvoyé l'affaire au 2 décembre 2024 afin d'accorder au prévenu une « dernière chance ». À cette audience, l'agent de probation a constaté que, durant cet intervalle, le condamné n'avait pas respecté ses obligations : il n'était plus inscrit à l'ADEM et n'avait été présent qu'à deux consultations psychologiques, en manquant une sur deux. Le prévenu, qui a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat, n'a pas contesté ces manquements, se bornant à indiquer qu'il était de nouveau inscrit à l'ADEM et qu'il ne savait pas de quoi parler avec les psychologues. Le ministère public a conclu à la condamnation et à la révocation du sursis. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était de savoir si le non-respect, au cours du délai probatoire, des obligations imposées par la juridiction de condamnation justifiait la révocation du sursis et l'exécution de la peine d'emprisonnement suspendue. Le tribunal rappelle le cadre légal de l'article 631-3 du Code de procédure pénale, aux termes duquel, si le condamné « ne satisfait pas aux mesures de surveillance et d'assistance ou aux obligations imposées » pendant le délai probatoire, le ministère public saisit la juridiction ayant ordonné le sursis afin de faire ordonner l'exécution de la peine. La juridiction saisie dispose alors d'un pouvoir d'appréciation qui se traduit par trois issues possibles : révoquer le sursis, ne pas le révoquer, ou ne pas le révoquer tout en l'assortissant de nouvelles conditions. Appliquant ce cadre au cas d'espèce, le tribunal retient deux manquements caractérisés. D'une part, l'inscription comme demandeur d'emploi n'a pas été maintenue de manière continue et les démarches de recherche d