Par une décision rendue le 9 janvier 2025, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de l’équilibre entre la sévérité de la répression routière et la préservation de l’activité professionnelle du condamné. Saisi sur opposition d’un jugement par défaut, le Tribunal confirme la culpabilité d’un conducteur pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé (1,01 mg/l d’air expiré) et diverses contraventions connexes ayant abouti à un accident matériel. L’intérêt doctrinal de l’arrêt réside principalement dans l’application rigoureuse de la théorie du concours idéal d’infractions (article 65 du Code pénal), absorbant les contraventions sous la peine délictuelle la plus forte, et dans le refus d’octroi d’un sursis à l’interdiction de conduire en raison d’antécédents spécifiques. Toutefois, le juge, faisant usage de la faculté d’aménagement prévue par l’article 13, point 1ter de la loi modifiée du 14 février 1955, assortit l’interdiction de conduire de vingt-trois mois d’une exception pour les trajets professionnels et familiaux impérieux. Cette décision souligne la fonction tant préventive que pédagogique de la peine, tout en consacrant une interprétation pragmatique de la « nécessité professionnelle » incluant les détours pour charges de famille. ## I. Faits et procédure Le 23 février 2023, vers 17h15, le prévenu, circulant à Luxembourg-ville, a provoqué un accident de la circulation après avoir omis de respecter un signal d'arrêt (B.2 A). Le contrôle d'imprégnation alcoolique par éthylomètre a révélé un taux de 1,01 mg par litre d'air expiré, soit un niveau très largement supérieur au seuil délictuel. Par un premier jugement rendu par défaut le 21 décembre 2023 (n° 2582/2023), le Tribunal correctionnel avait condamné l'intéressé à une amende de 1 500 euros et à une interdiction de conduire de vingt-trois mois. Le 9 janvier 2024, le prévenu a formé opposition par l'intermédiaire de son conseil. La procédure d'opposition, régulière en la forme, a conduit le Tribunal à déclarer les condamnations antérieures comme non avenues, conformément à l'article 187 du Code de procédure pénale, et à statuer à nouveau sur le fond de la prévention. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était confronté à une double problématique : la qualification du concours d'infractions et l'individualisation de la peine accessoire d'interdiction de conduire. **Sur la qualification et le concours :** Le prévenu était poursuivi pour cinq chefs : conduite sous l'empire d'un état alcoolique (délit), défaut de maîtrise, comportement imprudent, dommage à propriété privée et inobservation d'un signal d'arrêt (contraventions). Le Tribunal retient que ces faits se trouvent en « concours idéal », dès lors qu'un fait unique ou une unité d'intention lie ces manquements. En application de l'article 65 du Code pénal, seule la peine la plus forte — celle prévue pour le délit de conduite en état d'ivresse (article 12 de la loi du 14 février 1955) — est prononcée. **Sur l'individualisation de la peine :** Le Tribunal rappelle que l'interdiction de conduire n'est pas seulement une peine accessoire sanctionnant un manquement passé, mais un outil de prévention visant à protéger les usagers de la route d'un conducteur au comportement « dangereux et irresponsable ». Le juge refuse le sursis sollicité par le prévenu en raison d'un « antécédent judiciaire spécifique », considérant que la réitération de comportements à risque exclut cette mesure de faveur. Cependant, sur le fondement de l'article 13, point 1ter de la loi de 1955, le Tribunal accède à la demande d'aménagement de la peine. Il autorise le prévenu à conduire pour ses trajets entre son domicile et son lieu de travail, ainsi que pour ses besoins professionnels prouvés, afin de ne pas compromettre son avenir économique. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision est riche d'enseignements sur la pratique du droit pénal routier luxembourgeois : 1. **La rigueur de l'opposition :** Le jugement illustre l'effet radical de l'opposition qui met à néant le jugement par défaut (*non avenu*). On notera que le Tribunal a légèrement réduit l'amende (passant de 1 500 € à 1 300 €) tout en maintenant la durée de l'interdiction de conduire, démontrant l'utilité de la voie de recours pour une défense active. 2. **L'exclusion du sursis par