Synthèse doctrinale. Par un jugement correctionnel du 9 janvier 2025, rendu en composition de juge unique par la douzième chambre du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le prévenu, reconnu coupable de conduite avec un taux d'alcool prohibé (0,80 mg/l d'air expiré) et de plusieurs contraventions au règlement de la circulation sur les voies publiques, est condamné à une amende correctionnelle de 1.000 euros et à une interdiction de conduire de dix-huit mois. Le tribunal fait application de l'article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 en rappelant la double nature, à la fois pénale et préventive, de l'interdiction de conduire, qu'il présente comme un instrument de protection des autres usagers de la voie publique. Il accorde le sursis partiel prévu par l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale pour douze mois, en raison de l'absence d'antécédents excluant cette faveur, mais refuse d'en faire bénéficier intégralement la mesure eu égard à la dangerosité du comportement. Il aménage enfin, pour six mois, des exceptions au profit des trajets professionnels et des trajets domicile-travail-famille. La décision illustre la conciliation recherchée entre répression, prévention et prise en compte des contraintes de la vie professionnelle du condamné. ## I. Faits et procédure Le 8 septembre 2023, vers 0h45, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur l'autoroute A1, en direction de l'Allemagne. Soumis à un examen de l'air expiré, il présentait un taux de 0,80 mg par litre d'air expiré. Le procès-verbal dressé par la Police grand-ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg (C3R), retenait en outre quatre contraventions au règlement de circulation : vitesse dangereuse, défaut de comportement raisonnable et prudent susceptible de constituer un danger pour la circulation, défaut de comportement propre à éviter un dommage aux propriétés privées, et défaut de maîtrise constante du véhicule. Par citation du 21 octobre 2024, le Procureur d'État a saisi la juridiction correctionnelle pour l'audience du 9 décembre 2024. À cette audience, le prévenu n'a pas contesté les faits, qui résultaient également de ses aveux et du résultat de l'alcootest. Son conseil a développé des moyens tendant principalement à l'octroi de mesures de clémence relatives à l'interdiction de conduire. Le jugement, prononcé le 9 janvier 2025, est contradictoire et de première instance ; il est susceptible d'appel dans un délai de quarante jours. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction devait déterminer, d'une part, la sanction applicable au concours idéal d'infractions, d'autre part, si l'interdiction de conduire pouvait être assortie d'un sursis total ou partiel et si des exceptions pouvaient être aménagées au profit des trajets professionnels et familiaux. Sur le premier point, le tribunal relève le concours idéal entre les infractions, qui justifie l'application de l'article 65 du Code pénal. L'infraction de conduite en état d'imprégnation alcoolique, punie par les articles 9 et 12 de la loi du 14 février 1955, est sanctionnée d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros. Le juge rappelle que l'interdiction de conduire, obligatoire ou facultative selon les cas (article 13.1 de la même loi), ne constitue pas seulement une peine accessoire, mais un instrument de prévention des accidents, destiné à préserver les usagers du danger que représente un conducteur au comportement irresponsable. Il retient la gravité particulière des faits, notamment une course-poursuite avec les forces de l'ordre à une vitesse telle que les agents n'ont pu rattraper le véhicule. Le tribunal prononce ainsi une amende correctionnelle de 1.000 euros, tenant compte des revenus disponibles du prévenu, et une interdiction de conduire de dix-huit mois. Sur le sursis, il constate que le prévenu n'a pas été antérieurement condamné à une peine d'emprisonnement correctionnel en matière de circulation, condition posée par l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Il ne refuse donc pas le sursis par principe, mais l'accorde seulement pour douze mois, au regard du danger créé. Il retient enfin, sur le fondement de l'article 13 de la loi de 1955, une exception de six mois, non couverte par le sursis, pour les trajets liés à l'activité professionnelle prouvée et pour le trajet entre le domicile, les lieux de vie familiale habituels et le lieu de travail, en admettant un détour nécessaire pour le covoiturage ou la garde d'enfant. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt à plusieurs titres. Elle réaffirme la fin