Le jugement n° 55/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, rendu le 9 janvier 2025 par un juge unique, illustre l'articulation, en matière de circulation routière, entre la répression pénale et les mesures de sûreté destinées à prévenir la récidive et les accidents. Le tribunal retient à l'encontre du prévenu, conducteur ayant circulé avec un taux d'alcool de 0,67 mg par litre d'air expiré, plusieurs infractions en concours idéal, dont des coups et blessures involontaires causés à une passagère ou usagère. La décision met en œuvre l'article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955, qui constitue la peine la plus forte, et rappelle la double finalité de l'interdiction de conduire : sanction accessoire, mais aussi instrument préventif protégeant les autres usagers. Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros et une interdiction de conduire de vingt-quatre mois, dont douze mois sont assortis du sursis en considération d'une condamnation spécifique antérieure inscrite au casier judiciaire. Il exclut également de l'interdiction des trajets strictement liés à la profession ou à la vie familiale et professionnelle, sous des conditions précisément définies. La décision éclaire ainsi le régime du sursis partiel à l'interdiction de conduire et les techniques d'aménagement de cette mesure. ## I. Faits et procédure Le 23 septembre 2023, entre 7 h 40 et 10 h 00, à Luxembourg, le prévenu PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Il fut soumis à un contrôle par l'Unité de Police de la Route, Service Intervention Autoroutier, qui dressa le procès-verbal n° 1436/2023. L'examen de l'air expiré révéla un taux de 0,67 mg par litre, supérieur au seuil de 0,55 mg fixé par la loi pour la circulation en état d'imprégnation alcoolique, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse. Il lui fut reproché d'avoir involontairement causé des coups ou blessures à une personne désignée, par défaut de prévoyance ou de précaution, ainsi que de multiples manquements à l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Par citation du 21 octobre 2024, le Procureur d'État saisit le tribunal pour l'audience du 9 décembre 2024. Lors de celle-ci, le prévenu ne contesta pas sérieusement les infractions, et le tribunal retint sa culpabilité au vu des débats, du dossier répressif, du résultat de l'alcootest et de ses aveux circonstanciés. L'affaire fut prise en délibéré pour un prononcé fixé au 9 janvier 2025. L'information relative à l'accident fut également transmise à la Caisse nationale de santé et à l'association d'assurances contre les accidents, conformément à l'article 453 du Code des assurances sociales. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait, en premier lieu, qualifier juridiquement les faits et déterminer la peine applicable en présence d'un concours idéal d'infractions. Il retient que les infractions sont en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, ce qui conduit à n'appliquer que la peine la plus forte. Il relève que l'article 9bis de la loi de 1955 prévoit, pour les coups et blessures involontaires, un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 12.500 euros, tandis que l'article 12 sanctionne la circulation en état d'ivresse d'une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros. C'est donc la première disposition qui fonde la peine principale, le tribunal ne prononçant qu'une amende correctionnelle de 1.000 euros, compte tenu de la gravité des faits et des revenus disponibles du prévenu. En second lieu, le tribunal devait se prononcer sur l'interdiction de conduire. Il rappelle que, aux termes de l'article 13.1 de la loi de 1955, cette interdiction peut être prononcée pour une durée de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits ou de crimes. Il souligne qu'elle ne constitue pas seulement une peine accessoire sanctionnant des infractions déjà commises, mais un outil de prévention des accidents de la circulation, destiné à protéger les autres usagers contre un conducteur dont le comportement dangereux et irresponsable a été établi. Au regard de la mise en danger de la sécurité propre du prévenu comme de celle des tiers, le tribunal prononce une interdiction de vingt-quatre mois. Sur la demande de sursis, le tribunal fait application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui permet d'assortir l'inter