Synthèse doctrinale. Par un jugement n° 38/2025 du 9 janvier 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg retient la responsabilité pénale d'un prévenu de nationalité tunisienne, poursuivi pour des faits de vente, de transport et de détention de cocaïne en vue de l'usage par autrui, commis aux abords d'un centre de jour de services sociaux, ainsi que pour blanchiment du produit direct de ces infractions au sens de l'article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973. La décision illustre plusieurs points structurants du droit pénal de la drogue luxembourgeois : la place de l'intime conviction du juge répressif appréciée à partir d'un faisceau d'indices concordants, la qualification de la détention en vue de l'usage par autrui distinguée de la simple consommation personnelle, la portée de la circonstance aggravante tirée de la proximité d'un centre de services sociaux, et la reconnaissance, à l'appui des règles de concours, d'un blanchiment fondé sur la même activité délictueuse. Le tribunal fait en outre application de l'article 78 du Code pénal pour prononcer une peine inférieure au minimum légal, ainsi qu'un sursis partiel, et ordonne la confiscation étendue des avoirs liés à l'activité illicite. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité tunisienne et sans domicile connu, fait l'objet d'une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 22 juillet 2022 du chef d'infractions à la loi du 19 février 1973, avec la circonstance aggravante d'une commission partielle dans un centre de services sociaux ou dans son voisinage immédiat. Il est cité à comparaître à l'audience du 11 décembre 2024 par citation du 7 novembre 2024, notifiée par voie de publication d'un avis sur le site internet des autorités judiciaires conformément à l'article 389, alinéa 1er, du Code de procédure pénale. Le ministère public lui reproche d'avoir, entre juillet-août 2021 et le 27 janvier 2022, vendu de la cocaïne et de l'héroïne dans le quartier de la gare de Luxembourg, notamment sur le site d'un centre de jour, puis d'avoir transporté et détenu en vue de l'usage par autrui des quantités de cocaïne, parmi lesquelles quatorze boules saisies lors de son interpellation, et enfin d'avoir détenu le produit direct de ces infractions. Les faits retenus reposent sur l'observation, le 27 janvier 2022, par un enquêteur du Service de Police Judiciaire, de transactions entre deux hommes et des consommateurs à proximité du centre de jour. À l'arrivée de la patrouille, le prévenu laisse tomber un sachet contenant quatorze boules de cocaïne, tandis que son compagnon prend la fuite. Des sommes d'argent, des téléphones portables et un demi-joint sont saisis sur sa personne, et une somme de 500 euros est découverte lors de la perquisition de son domicile. Deux consommateurs, entendus par la police, le reconnaissent sur planches photographiques et décrivent des achats répétés de cocaïne auprès de lui. Le prévenu, qui reconnaît sa consommation personnelle mais conteste toute vente, invoque un différend avec l'une des témoins et produit une attestation de sa tante quant à l'origine des 500 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la preuve de la vente de stupéfiants.** Face aux dénégations du prévenu, le tribunal rappelle que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve, mais que l'intime conviction ne peut résulter que de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. Elle doit être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Le tribunal retient la culpabilité sur la base de la concordance de plusieurs indices : des contacts téléphoniques réguliers avec des consommateurs, la reconnaissance du prévenu par ces derniers, la détention de quatre grammes de cocaïne conditionnée en doses destinées à la revente au détail et l'observation directe de quatre ventes par un enquêteur. Il corrige toutefois le libellé du ministère public en précisant que le témoin n'a pas déclaré « au minimum » dix achats, mais « tout au plus » dix. **Deuxième problème : la qualification de la détention.** L'article 8, paragraphe 1, b), incrimine la détention « en vue de l'usage par autrui ». Le tribunal considère que la détention des quantités vendues et de celles saisies sur le prévenu relève de cette incrimination, dès lors que la vente est établie. La thèse de la consommation personnelle est écartée par l'économie même du dossier, la quantité conditionnée et le contexte des transactions. **Troisième problème : la circonstance aggravante.** L'incrim