Synthèse doctrinale. Par le jugement n° 43/2025 du 9 janvier 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg retient la responsabilité pénale d'un prévenu pour attentat à la pudeur avec violences sur la personne d'une mineure de seize ans dans un train. Le tribunal y pose deux points structurants. D'une part, il applique le principe de non-rétroactivité de la loi nouvelle, la réécriture de l'article 372 du Code pénal par la loi du 7 août 2023 ne modifiant pas l'échelle des peines et ne pouvant donc recevoir application à des faits antérieurs. D'autre part, il rappelle la liberté d'appréciation des preuves en matière répressive, fondée sur l'intime conviction, et en tire la conséquence que les rétractations successives du prévenu, présentées comme le fruit d'une mauvaise traduction, sont écartées au profit de déclarations initiales explicites, corroborées par le témoignage d'une contrôleuse. La décision consacre enfin la prééminence de l'absence de consentement de la victime comme élément caractéristique de la violence, indépendamment de l'intensité physique de l'acte. Elle illustre ainsi les contours contemporains de l'attentat à la pudeur avec violences. ## I. Faits et procédure Le 4 mai 2022, vers 18 heures 15, une adolescente âgée de seize ans voyageait dans un train reliant Luxembourg à ADRESSE9.). Selon ses déclarations, un homme s'assit à ses côtés à l'arrêt ADRESSE7.), lui adressa la parole dans une langue qu'elle ne comprenait pas, puis en français, posa la main sur son genou gauche et la fit remonter vers son entrejambe jusqu'à son vagin, en exerçant une pression qui lui donna le sentiment qu'il cherchait à la pénétrer. Malgré ses demandes répétées et ses tentatives pour repousser la main, l'auteur persista, lui barra le passage lorsqu'elle voulut se lever, avant qu'elle ne sollicite une contrôleuse de la société de transport. Le prévenu fut interpellé à la gare d'arrivée. La plainte fut enregistrée au commissariat de police de la gare. L'enquête comprit l'audition de la victime, celle de la contrôleuse, l'exploitation des images de vidéosurveillance, qui n'ont pas capté la scène elle-même mais en ont établi la proximité et l'échange ultérieur, ainsi que la saisie du pantalon de la plaignante, dont l'analyse génétique fut négative. Le prévenu reconnut d'abord avoir posé la main sur la cuisse de la victime et l'avoir remontée, avant de contester toute intention et d'invoquer une traduction défectueuse. Une expertise neuropsychiatrique conclut à l'absence de trouble affectant son discernement ou sa liberté d'action. Renvoyé par ordonnance de la chambre du conseil du 6 juillet 2022, le prévenu comparut à l'audience du 18 décembre 2024 sur citation du 14 novembre 2024. La partie civile se constitua et sollicita réparation. Le Ministère Public requit la condamnation pour attentat à la pudeur avec violences. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la loi applicable.** Le tribunal devait déterminer si la modification de l'article 372 du Code pénal opérée par la loi du 7 août 2023 pouvait régir des faits commis en mai 2022. Il rappelle le principe posé par l'article 2, alinéa 1er, du Code pénal, d'effet immédiat de la loi nouvelle et de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. Constatant que les faits demeurent incriminés dans des termes équivalents et que la peine (un à cinq ans d'emprisonnement et une amende de 251 à 20 000 euros) demeure identique, il retient l'ancienne version du texte, qui était en vigueur à la date des faits. **Deuxième problème : la preuve.** Le prévenu contestait la matérialité des faits. Le tribunal rappelle que la charge de la preuve incombe au Ministère Public, mais que le juge répressif apprécie souverainement la valeur probante des éléments, sous réserve qu'ils aient été légalement admis et administrés. Il examine la constance du récit de la victime, relevée tant en police qu'à l'audience, et l'absence de tout indice d'affaiblissement de sa crédibilité. Il relève en revanche la variabilité des déclarations du prévenu, qui avait successivement reconnu avoir caressé la cuisse de la plaignante, pour ensuite soutenir un contact accidentel. Le tribunal rappelle que l'aveu, comme sa rétractation, relève de l'appréciation souveraine du juge, et écarte l'hypothèse d'une erreur d'interprétation en relevant que le prévenu n'avait jamais formulé de grief linguistique durant l'enquête et que ses propos antérieurs étaient explicites. La cont