Le jugement n° 44/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (dix-huitième chambre correctionnelle), rendu le 9 janvier 2025 sur opposition, illustre les mécanismes de la procédure par défaut et la manière dont le juge répressif apprécie la preuve de l'intention délictueuse en matière de tentative. Le tribunal rappelle que le Code de procédure pénale consacre le principe de la libre appréciation de la preuve, mais que l'intime conviction du juge doit résulter d'un raisonnement fondé sur des moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. Il retient ici que les explications du prévenu, selon lesquelles il aurait cru pénétrer dans une maison inhabitée, sont contredites par les éléments matériels du dossier et par les déclarations de la plaignante, de sorte que l'intention de voler est établie. La tentative, non consommée pour des raisons indépendantes de la volonté de son auteur, est qualifiée de tentative de vol à l'aide d'effraction, la peine est fixée à douze mois d'emprisonnement assortis d'un sursis intégral. La décision présente un intérêt pratique tant pour la théorie de l'opposition que pour l'office du juge face aux contestations de l'intention. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité tunisienne, avait été condamné par défaut, le 3 mai 2023, par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois, assortie de la restitution à son propriétaire d'une montre saisie. Par courrier du 24 juillet 2023, son mandataire a relevé opposition contre ce jugement, dans les formes et délai légaux. Le Ministère Public a cité le prévenu à l'audience du 19 décembre 2024 pour qu'il soit statué sur le mérite de l'opposition. Les faits reprochés se sont produits le 31 août 2022, vers 16 heures, à ADRESSE2.). Il est reproché au prévenu d'avoir tenté de soustraire frauduleusement divers objets appartenant à la propriétaire des lieux, la tentative ayant été commise à l'aide d'effraction, notamment en jetant une pierre à travers la fenêtre du salon. À titre subsidiaire, le Ministère Public lui imputait une tentative d'introduction par effraction dans le domicile d'autrui et une destruction ou dégradation volontaire de la fenêtre, constitutive d'une clôture urbaine. Lors de l'audience, le prévenu a reconnu avoir jeté la pierre, mais a soutenu qu'il n'entendait pas voler et qu'il voulait seulement dormir dans une maison qu'il croyait inhabitée. Le dossier comprenait des procès-verbaux, des rapports de police, un rapport d'expertise génétique du Laboratoire National de Santé du 12 septembre 2022, une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 28 octobre 2022, ainsi qu'une information judiciaire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit est d'ordre procédural : quels sont les effets de l'opposition formée contre un jugement rendu par défaut ? Le tribunal rappelle qu'en application de l'article 187, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, les condamnations prononcées par défaut sont réputées non avenues, de sorte qu'il doit statuer à nouveau sur l'ensemble des préventions. L'opposition, recevable en la forme et dans le délai, replace ainsi l'affaire dans son état antérieur au jugement par défaut. Le second problème porte sur la preuve de l'élément moral de la tentative de vol. Le tribunal rappelle le principe de la libre appréciation de la preuve, qui permet au juge de former son intime conviction sans être lié par une hiérarchie légale des moyens. Il précise toutefois que cette conviction doit résulter d'un « travail préliminaire de réflexion et de raisonnement » et ne doit laisser aucun doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. La décision souligne également que les moindres indices, ainsi que les réticences, mensonges ou variations du prévenu, peuvent être retenus à charge. En l'espèce, les photographies de la maison montraient un intérieur ne donnant nullement l'impression d'un bâtiment inhabité, et la plaignante a déclaré que le prévenu avait regardé à travers la fenêtre du salon avant de la briser. Le tribunal en déduit que la version d'une maison crue inhabitée n'est pas crédible et que l'intention de s'introduire pour commettre un vol est établie. Sur le plan de la qualification, le tribunal retient que la tentative n'a échoué qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur, à savoir la présence de la propriétaire qui a alerté la police. Les éléments constitutifs de la tentative, au sens des articles 51 et 52 du Code pénal, sont donc réunis, et la circonstance aggravante d'effraction est retenue au titre de l